Le Parisien du 05/12/2011
Le contexte :
Près de 31 000 foyers fiscaux de Saint-Maurice et Charenton-le-Pont ont payé cette année entre 50 et 60 euros d'impôt supplémentaire sur
leur taxe d'habitation. Une erreur due à un oubli des
élus et à un problème technique. Lors du conseil communautaire du 11
octobre 2010 (pour voter la taxe d'habitation de 2011), Charenton a décidé de s'aligner sur Saint-Maurice et d'ajuster son taux d'abattement
pour personnes à charge de 20 à 25%. La décision a été votée à
l'unanimité.
Cette délibération n'a pas été appliquée par la Direction
départementale des finances publiques (DDFP). Parallèlement, le Président de la Communauté de communes Charenton/Saint-Maurice, "a oublié" de revoter l'abattement général à la base de 15% (déjà existant). La DDFP a donc considéré
que le Conseil y avait renoncé. Cette erreur coute aux habitants 1,1 Million d'€.
L'intervention de G-M BELLAÏCHE lors Conseil municipal du 15/12 :
" Monsieur le maire, Mes chers collègues,
Avant de voter la première délibération de ce Conseil
traitant d'une augmentation de services à destination des Charentonnais, je
veux au nom de mon groupe faire une déclaration préalable.
Les Charentonnais, après avoir connu une augmentation de
plus de 50% en trois ans, de la base minimum de la CFE, remplaçante de la Taxe
professionnelle. Voilà qu'ils sont, une nouvelle fois, mis à
contribution fortement par un impôt local supplémentaire.
Déjà lors de la fixation de la base minimum de la CFE vous
nous vous êtes abrités derrière une erreur des services fiscaux.
Voilà qu'à présent, sous ce même prétexte, les Charentonnais
sont soumis à une double peine.
Ils devaient avoir une baisse supplémentaire de leur base
d'imposition de 25%, elle est passée à la trappe. Pire, ils avaient déjà droit
à un abattement général à la base de 15% il a été supprimé pour sa part
inter-communale.
Pour une délibération que nous avions pris à l'unanimité de
ce Conseil, reconnaissez qu'il y a de quoi être en colère.
Surtout lorsque l'on sait que ces 25% de baisse étaient une
revendication de notre groupe depuis de longues années et que nous avions le sentiment d'avoir réussi à vous convaincre
ou pour le moins avoir été entendu.
Pour notre seule ville de Charenton c'est plus de 750.000 euros que vous allez indument prendre dans la poche des Charentonnais.