jeudi 22 mars 2012

Vote du budget 2012 de la Ville de Charenton

Lors du Conseil municipal du 22 mars a eu lieu le débat et le vote sur le Budget Primitif 2012 de la ville de Charenton. 
Je vous propose le texte intégral de mon intervention
au nom du groupe des élus "Réunir Pour Changer à Charenton"

Mesdames et Messieurs,
Chers (es) Collègues,

C’est avec une certaine émotion que vous nous aviez indiqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire une baisse de 2% du budget de fonctionnement. Par un flou volontaire, vous ne parliez semble-t-il que de nos pauvres services, nous nous attendions donc à une baisse considérable de ce budget et voilà qu’il nous est présenté à la hausse.
Cette hausse est d’autant plus inattendue que vous avez compressé toutes les largesses que vous vous permettiez les années précédentes dans l’estimation des dépenses qui, pour la plupart, n’étaient jamais atteintes.
Vous demandez aux services de se contraindre, vous comprimez les estimations et vous arrivez tout de même à une augmentation du budget de fonctionnement.
Ce n’est pas ce que vous aviez indiqué lors du dernier débat budgétaire, en fait la réalité vous rattrape.

Pour illustrer cette situation, prenons un exemple emblématique car il concerne la plus grande part de notre budget de fonctionnement, je veux parler du compte 012 celui du « personnel communal ».
Malgré l’augmentation indiciaire automatique, les recrutements opérés au pôle jeunesse et les scrutins électoraux qui se dérouleront cette année vous présentez un compte qui, selon votre prévision budgétaire, devrait être en baisse de près de 1 %.
En vérité, loin d’être une véritable baisse de ce poste la réalisation budgétaire nous démontrera, soit que cette prévision est fausse, soit qu’il s’agit d’un simple ajustement aux réalités constatées, ce qui n’était pas le cas les années précédentes.
Mais qu’en vérité rien ne change.
En tout état de cause, nous constatons que vous n’avez pas cédé aux reproches de notre président-candidat qui insinue que notre fonction publique territoriale serait la cause des problèmes budgétaires de la France et ne prévoyez pas de supprimer un fonctionnaire sur deux.
Dans la même logique nous constatons une stabilisation du compte 6531 : « indemnités des élus ». En effet, vous avez, avec raison, décidé de garder le même nombre d’adjoints et n’avait pas cédé aux reproches de notre même président-candidat qui insinue que nos exécutifs, donc le votre aussi, seraient pléthoriques.
A l’inverse, nous regrettons l’absence totale de négociation avec la RATP, sur le financement de la ligne 109, dont la participation reste à niveau beaucoup trop élevé et dont le service devrait être renforcé et amélioré.
J’ai pour ma part rencontré les représentants du STIF pour m’en entretenir, j’ai avancé des demandes, émanant des résidents du quartier de Bercy notamment, sur la fréquence de ce bus en fin de semaine, sur le prolongement de son terminus et sur le financement demandé par la RATP.
Il est vrai que si j’avais le soutien de l’autorité municipale dans mes démarches elles n’en seraient que plus fortes. Mais je ne l’ai pas.
Dans le compte « services extérieurs » (6288), nous pouvons lire que les activités du soir en élémentaires (ex-contrat bleu) coûtent à la ville 15.453 €. Cette dépense paraît tellement infime au regard du budget que nous nous interrogeons sur les raisons qui vous poussent à ne pas donner à ce service à la population un dimensionnement qui permettrait d’inscrire tous ceux qui le demandent et aux dates qui leur conviendraient.
Surtout quand nous mettons cette dépense en parallèle avec les prêts de 200.000 € que nous coûtent les fleurs et les plantes à l’année.
Une fois de plus vous actionnez votre variable d’ajustement préférée, je veux parler de l’entretien de notre ville et de son patrimoine en nous proposant une baisse de plus de 6% de ce poste au regard du BP 2011.
Nous voulons saluer, à travers le compte 611,  votre volonté de réserver 30 berceaux supplémentaires dans une éventuelle nouvelle crèche tant le besoin exprimé par nos concitoyens est important.
Pourtant aucun élu, de base, ici présent ne connaît ni l’exploitant ni leur localisation dans la ville.
Toutefois, nous nous interrogeons sur votre capacité, inscrite au budget, de faire baisser le coût de ces nouveaux berceaux de 20 % en le faisant passer de 13.600 € annuels, payé par berceau à l’actuelle crèche privée sous contrat, à 11.100 €. Cela nous semble pour le moins ambitieux pour ne pas dire irréaliste.
Le compte « Fêtes et Réception », 6322, nous indique lui que pour 3 semaines de patinoire la ville dépensera 95.000 €, que pour la même période elle dépensera 55,000 € pour les animations d’été et que pour une seule soirée, celle des vœux du maire, elle en dépensera 70.000. Nous croyons qu’il est temps de redonner une valeur à chaque chose et qu’il revient à nos dirigeants de montrer l’exemple.
Concernant le compte 6574 qui concerne « le subventionnement aux associations » vous nous avez indiqué que la très forte baisse constatée (-14,63%) serait liée à la diminution de la subvention versée à l’ALIAJ.
Mais de deux choses l’une où l’ALIAJ a perdu la plupart de ses prérogatives municipales parce qu’elles auront été intégrées au service jeunesse où elle en garde le plus grand nombre. Mais vous conviendrait qu’une subvention maintenue à près de 350.000 € reste très importante et que de ce point de vue, la gestion des deniers publics semble pour le moins défaillante.
En définitive, les dépenses de fonctionnement qui voulaient afficher une baisse affiche une hausse, sans rien renier au train de vie de la collectivité.
Voilà dans les grandes lignes les quelques remarques que nous pouvions faire sur les dépenses de fonctionnement.

Quant aux recettes de fonctionnement, le premier élément à noter est une hausse continue, et au-delà de la simple inflation, de toutes les charges qui pèsent sur les Charentonnais :
-        + 6,5% sur les cantines,
-        +3,25% sur la piscine,
-        +17% sur les cimetières,
-        + 12% sur la taxe sur l’électricité,
-        + 39% sur la taxe locale sur la publicité extérieure.
Cela vient s’ajouter à une augmentation des recettes reçues au titre des impôts locaux.
En résumé, tous les services augmentent au delà de l’inflation, les taxes diverses et variées connaissent une envolée et les recettes de la fiscalité directe augmente aussi…
Et il s’agirait de faire croire aux Charentonnais que la ville ne les taxe pas plus d’année en année ?
Il faut se rendre à l’évidence vous appliquez la même stratégie qu’au niveau de l’Etat : un affichage fiscal qui semble ne pas augmenter et une taxation de fait toujours plus importante.
Franchement cela commence à se voir !
Il y a quand même un point qu’il vous faudra justifier j’allais dire légalement.
Au détour du compte 70846, nous apprenons que vous avez décidé de suspendre une convention, pourtant votée dans cette Assemblée donc exécutoire sauf à nous en redemander notre avis.
Il s’agit de la « mise à disposition de personnel » au profit de la Communauté de Communes. Par le simple fait des princes vous vous arrogeriez le droit de disposer de 226.000 € , vous vous autoriseriez à ne pas recouvrir une créance due à la ville ?
Nous vous prions de respecter les décisions du Conseil municipal et de revenir vers nous pour, le cas échéant, dispenser tout créancier, fut-il la Communauté de Communes, de régler ces dettes envers la ville de Charenton et de nous en exposer la justification.

En matière d’investissements, maintenant :
Il est vrai que lorsque l’on se penche sur cette partie du budget, on en a le souffle coupé.
Etre en capacité d’investir près de 30 M d’€ sans avoir recours à l’emprunt, donc sur ses seuls fonds propres, relèverait d’un dynamisme fiscal de notre ville à faire pâlir tous les Conseils municipaux de France.
En vérité votre budget d’investissements est un budget d’affichage et totalement faux dans la projection de sa réalisation.
Vous annoncez donc près de 30 M€ d’investissements. Je vous affirme aujourd’hui que vous n’en ferez même pas la moitié, en fait, peut-être le tiers.
Entrons dans le détail :
Il nous faut d’abord éliminer les opérations d’ordre pour 3,5 M€, qui font partie de simples transferts ou d’imputations comptables.
Mettons aussi de côté l’opération Gabriel Péri, de plus de 5 M€ et qui s’équilibre à 0 avec une recette inscrite l’année dernière, qui provient des largesses consenties au promoteur de cette zone.
Nous en sommes déjà à moins de 21,5 M €.
Vous nous inscrivez 1,4 M€ pour l’école R. Desnos et les bâtiments qui la touchent quand vous savez que vous en réaliserez peut-être 200.000 € cette année en nous ayant déjà promis de réaliser ces travaux l’année dernière.
Il reste environ 20 M €.
Vous inscrivez l’achat de la parcelle de M. Delcher pour 2,3 M€ quand vous savez que l’achat ne se réalisera pas sur l’année 2012.
Nous sommes déjà tombés à moins de 18 M€.
Quand nous ajoutons, le centre ville, le parking de Valois et le reste qui ne seront pas entièrement ou partiellement réalisés sur 2012.
Je vous confirme que le tiers de votre budget d’investissements sera peut-être réalisé en 2012.
Et alors nous retomberons dans le budget habituel de notre ville, certes légèrement supérieur, qui continuera à nous placer dans la moyenne des villes de 20.000 habitants pour ses investissements.
Alors comme nous apprenons toutes ces prétendues dépenses lors de la présentation du budget il faut se demander :
A quoi servent les Commissions municipales et la commission Environnement Patrimoine et Cadre de Vie en particulier ?:  j’ai envie de dire A RIEN ou à pas grand chose.
En effet, nous apprenons au détour d’une phrase ou d’une réponse que des projets majeurs sont soit abandonnés, soit profondément modifiés.
Quelques exemples ? :
-   La Crèche V. Hugo est paraît-il abandonnée ;
-  Pour l’école J. Jaurès, rue A. France, 1M € de dépenses inscrites au budget, sans qu’aucune commission n’ai été saisie d’un quelconque projet ;
-   L’aménagement du Centre ville : voilà qu’au détour d’une phrase nous apprenons qu’il est mis fin au projet de bâtiment destiné au 3ème âge et que les locaux des élus sont baladés d’un site à un autre dans la ville ;
-    La voute du Commandant Delmas prévue 350.000 € dont on ne sait pas même le commencement de l’idée de ce que vous souhaitez y faire ;
-     Enfin, le Parking de Valois inscrit pour 500.000 €, dont le passage en parking public est demandé par notre groupe depuis des lustres, le deviendrait mais sans aucune réflexion, ni anticipations sur les besoins de nos concitoyens.
C’est donc la décision d’un seul homme ou d’une équipe très réduite. Sans savoir où l’on va, sans savoir ce qui va être fait, pire dans l’imprécision et parfois dans l’erreur qui semble guider les investissements de notre ville.

Comprenons nous bien, il ne s’agit pas d’une remise en cause du droit de l’Exécutif de la ville. Mais le rôle de l’Exécutif est de décider de l’orientation, il doit saisir la ou les commissions compétentes, il doit entendre les réflexions des élus y siégeant et ensuite il peut en conscience décider.
Aujourd’hui, l’Exécutif de notre ville décide de l’orientation, prend la décision finale, parfois il change même sa décision finale en cours de route, il passe les marchés et les commissions n’interviennent QUE pour valider l’ensemble et choisir parfois l’architecte c’est-à-dire le minimum légal.
C’est un fonctionnement que nous condamnons et souhaitons vous voir revenir à plus d’ouverture et de concertation dans les grands, ou petits, projets qui concernent notre ville.
Le plus incroyable c’est au travers d’une ligne budgétaire que nous apprenons que vous avez décidé de détruire l’école de la rue A. France. Il est vrai que tout occupé à défendre la façade du lycée J. Jaurès les citoyens de notre ville n’ont pas vu arriver, parce que pas informés, le fait qu’un autre bâtiment, celui-là remarqué lors d’une exposition universelle (que çà !) de la fin du 19è siècle, allait purement et simple être détruit par votre boulimie immobilière.
En définitive, la ville devient une grande agence immobilière dans laquelle tout est à vendre, plus les budgets s’enchaînent et que les projets s’annoncent plus vous semblez vous enfoncer dans une course folle à la vente du patrimoine communale.
Tous ce qui ne rapporte pas devient inutile.
Avec le corolaire immédiat qui est votre complicité dans la flambée des prix de l’immobilier, dans l’absence de projets structurants et dans l’abandon de pans entiers de la ville.
Nous attendions dans ce budget des mesures spécifiques liées à la crise que les Français et nos concitoyens connaissent, pas un budget « Bling Bling », fait d’opérations de prestige en déphasage avec le moment.
Vous construisez des écoles là où d’autres existent déjà. Vous avez privilégié l’hyper centre, celui que vous voyez de vos bureaux, en oubliant que nos quais et que nombres de nos rues auraient d’abord besoin d’opérations d’urbanisme et de restructurations.
Le budget primitif que vous nous proposez :
- N’affiche aucun effort en direction du C.C.A.S. et des services sociaux, quand nous vivons une crise sociale sans précédent ;
- Rien, sur la nécessaire restructuration du Centre A. Portier, quand la population qui le fréquente devrait attirer toute notre attention ;
-  Une énième étude sur la piscine quand nous devrions être au stade de la décision tant sont état et son coût le demande,
-   Rien dans la catégorie « aide à la pierre » et en direction de la construction de logements aidés, quand plus de 1.000 demandes de logement s’empilent au service habitat.
-   Que dire sur les logements d’urgences que la loi vous oblige pourtant à créer et qui semblent ne pas faire partie de vos préoccupations,
-    Rien sur les pistes cyclables et leur aménagement cohérent dans l’ensemble de la ville, alors que la demande est de plus en plus importante ;
-   Rien sur la redéfinition du parcours et de la fréquence de la navette municipale, ni même sur le type de bus à utiliser quand nous constatons tous les jours son inadaptation et son impact carbone ;
-   Un vide sur les attentes de nos concitoyens sur la rotation et la desserte des bus de la RATP sur notre ville,
-   Enfin et ce n’est pas le moins, aucune étude ou début d’investissement afin d’accélérer le processus de protections phoniques le long de l’A4, quand les partenaires sont là, il qu’il faudrait devenir insistant et offensif ;

Plus qu’à l’habitude le budget que vous proposez marque une véritable rupture entre notre conception du service à rendre à notre population et la votre.

Nous rejetons ce budget et émettrons un vote négatif.

Je vous remercie de votre attention.

1 commentaire:

  1. Offensif, argumenté, de gauche : Bravo M. Bellaïche !

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