jeudi 21 mars 2013

G-M Bellaïche accueille le Président de la République à Alfortville

François Hollande avec G-M Bellaïche le 21 mars
Le Président de la République a visité, le 21 mars à Alfortville, une opération d'aménagement urbain comprenant des logements mixtes (sociaux et en accession), des bureaux, une future école et un espace paysager.
Ce programme a été réalisé par la Société d'Aménagement et d’Équipements de la Région Parisienne (S.A.E.R.P). En ma qualité de Président de cette société, j'ai eu le privilège de servir de "guide" à François Hollande lors de cette visite.
Outre le Sénateur-Maire d'Alfortville, Luc Carvounas, et le Président de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon, Mesdames les ministres Duflot, Batho et Pinel accompagnaient le Président de la République.
Ce déplacement a été l'occasion d'annoncer le plan du Gouvernement pour la relance du logement en France.
Le détail de ce plan :
 " En souffrance en ce début d’année, les secteurs du bâtiment et de l’immobilier vont pouvoir bénéficier d’un peu d’air. François Hollande a annoncé ce jeudi plusieurs mesures d’urgence pour ces secteurs, dont certaines seront prises par voie d’ordonnance "pour lever rapidement des obstacles clairement identifiés", a expliqué le chef de l’Etat lors d’un discours prononcé à Alfortville. Pour élaborer son plan d’urgence, le président de la République a dû concilier les demandes pressantes des professionnels des deux secteurs, ainsi que le respect de ses engagements de campagne. C'est-à-dire la construction de 500 000 logements par an dont 150 000 logements sociaux.
Un pacte pour le logement social…
Les logements conventionnés seront directement concernés par le pacte que va prendre l’Etat avec les organismes HLM. Ce qui devrait permettre de produire annuellement 150 000 logements sociaux par an et d’en rénover 120 000 d’ici à 2017. L'Etat va ainsi abaisser le taux de TVA sur la construction de logements sociaux à 5% à compter du 1er janvier 2014, alors qu'il était initialement prévu de l'accroître de 7 à 10%. L’Elysée estime que la réduction de ce taux de TVA permettra la création de 45 000 emplois et la réalisation de 22 500 logements sociaux supplémentaires. Un petit coup de pouce sera en outre donné aux bailleurs sociaux par l’intermédiaire d’un prêt d'Action logement, l’ancien 1% logement, au fonds d’épargne de la Caisse des dépôts d’1 milliard d’euros par an sur trois ans.
Les organismes HLM devront en retour faire respecter les engagements du président de la République en matière de constructions et de rénovations de logements sociaux. Tout en acceptant de mutualiser leurs fonds propres pour "soutenir l’effort de construction dans les zones où il est nécessaire de construire davantage", indique l’Elysée.
…et de l’assurance vie pour le logement intermédiaire
Les logements intermédiaires, qui sont destinés aux classes moyennes, ne seront pas oubliés. Le développement de ce parc apparaît urgent dans les zones tendues pour subvenir aux besoins des classes moyennes. (…). Le président de la République a précisé que "la Caisse des dépôts se dit prête à lancer la construction de 10 000 logements intermédiaires si elle a le soutien des investisseurs institutionnels". "Une fiscalité appropriée pour que les investisseurs institutionnels puissent être massivement présents sur le logement intermédiaire", sera adoptée, a poursuivi le chef de l’Etat.
Raccourcir les délais de livraison des logements
Face aux plaintes des professionnels du secteur, l’Elysée s’est rendu à l’évidence : il est nécessaire de raccourcir les délais des procédures de constructions de logements pour fluidifier le marché. Le chef de l’Etat s’est fixé deux grands objectifs. D’un côté, diviser par trois les délais de procédure en simplifiant et en fusionnant "les différentes étapes des procédures applicables en matière d’urbanisme", indique l’Elysée dans un communiqué. Cette mesure sera adoptée par voie d’ordonnance.
De l’autre, diviser par deux les délais de traitement des contentieux. En effet, de nombreux recours abusifs sont déposés chaque année contre les permis de construire par des tiers qui n’ont pas d’intérêt direct à agir. Ils demandent, pour retirer leur recours, une compensation financière aux constructeurs. Ce sont ainsi plusieurs milliers de logements qui ne sont pas construits chaque année à cause de ces recours. Aujourd'hui, 25 000 opérations sont dans l'attente d'une décision des tribunaux administratifs, a indiqué François Hollande. Pour accélérer les rendus de décisions, un groupe de travail rendra au chef de l'Etat des conclusions fin avril qui seront transcrites par voie d’ordonnance.
Densification autorisée dans les zones tendues
Toujours par le même recours, des dérogations aux règles d’urbanisme seront prises pour faciliter la construction dans les zones tendues. Elles concerneront principalement l’Île-de-France pour transformer des immeubles de bureaux vacants (2,5 millions de m²) en logements ainsi que pour surélever des immeubles de logements. La construction de logements sur les "dents creuses" -des immeubles qui ne comportent qu’un ou deux étages et sont insérés entre des bâtiments plus hauts- sera également facilitée sur tout le territoire. "De même, les obligations de stationnement fixées aux constructeurs ne pourront pas être supérieures à une place de parking par logement dès lors que leur projet de construction est prévu à proximité d’une gare ou d’une station de transport collectif", indique l’Elysée dans un communiqué. Ce qui réjouira les professionnels des secteurs du bâtiment et de l’immobilier.
Pas de nouvelles normes d’ici deux ans
Ils le seront d’autant plus que le chef de l'Etat s’est engagé ce jeudi à instituer un moratoire de deux ans sur l’instauration de nouvelles normes techniques. Un sujet défendu depuis plusieurs mois par la quasi-totalité des acteurs des deux secteurs. Eux qui demandent du temps pour pouvoir intégrer ces normes dans leur coût de revient. Le but de l’Elysée est de "donner aux acteurs la stabilité juridique dont ils ont besoin pour construire plus vite".
De nouvelles aides pour la rénovation
Un volet important sur la rénovation énergétique des logements est également intégré au plan d’urgence. L’objectif du chef de l’Etat est d’atteindre une diminution de 38% des consommations d’énergie à horizon 2020. Ce qui nécessite de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017. Les démarches des particuliers souhaitant bénéficier d’aides pour rénover leur logement seront simplifiées. Un "guichet unique" sera créé l’été prochain pour informer les ménages.
En termes d’aides, les bailleurs sociaux pourront bénéficier d’un éco-prêt logement social à un taux d’1%. En parallèle, le crédit d’impôt développement durable (CIDD), ainsi que de l’éco-prêt à taux zéro pour les particuliers seront optimisés pour favoriser les rénovations lourdes. Une prime exceptionnelle de 1.350 euros pourra en outre être attribuée pendant 2 ans aux ménages qui rénovent, avec un plafond de revenus annuels de 35 000 euros pour un couple. Le plan a pour but d’atteindre, à partir de 2015, 380 000 rénovations lourdes chaque année dans le privé, et 120 000 dans le logement social.
Enfin, le président de la République a indiqué ce jeudi que le foncier public pourra être mobilisé dès le mois prochain. Un décret du Conseil d’Etat enclenchera en effet l’application de la loi relative à la mobilisation du foncier public. La décote lors de la cession d’un terrain ira jusqu’à 100% de sa valeur vénale pour la part de logement social de l’opération éligible.

(La Tribune.fr – 21/03/2013)

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