jeudi 12 avril 2018

Budget de Charenton 2018 : Une hausse considérable à la charge des Charentonnais(es)

La 'Une" de Charenton Magazine d'avril 2018
  Budget Primitif 2018 de Charenton-le-Pont
Intervention de G-M BELLAÏCHE 
du 11 avril 2018 
Mes cher(e)s collègues,

J’ai failli commencer cette intervention par un satisfecit sur la nouvelle notoriété nationale, voire même internationale, de notre ville.
Quel média n’a pas parlé de Charenton ces dernières semaines ?
Vous l’aurez noté, deux sujets ont occupé la presse concernant notre ville : d’une part le projet Charenton-Bercy et d’autre part le stationnement payant des deux roues.
Nous avons, lors du précédent Conseil, indiqué quelles étaient nos ambitions, souvent partagées, pour le projet de Bercy.
Mais reconnaissez que ce qui a fait le plus parler de notre ville est le stationnement payant des deux roues et le fait que nous soyons les 1ers en France à le faire.
Alors être les pionniers pourquoi pas ?
Mais, et c’est à l’image de ce que nous allons dérouler tout au long de ce débat, être les premiers sur un nouvel impôt, non pardon et c’est toute la subtilité de votre gestion, pas un nouvel impôt mais une nouvelle charge imposée, je m’en serai bien passé.
Car, c’est ainsi qu’est construit l’architecture de ce Budget Primitif 2018.

D’un côté Charenton Magazine annonçant, à la manière des publicités sur les crédits voitures, 0% d’augmentation des impôts et après en petit, mais comme vous ne prenez même pas la peine de le faire c’est à nous de le dire, les conditions de ce 0% sont éloquentes… Attention à la publicité mensongère…par omission !
C’est vrai la part communale d’imposition ne va pas variée…mais c’est bien la seule !
Tout d’abord si le taux ne change pas les bases elles évoluent par décisions gouvernementales.
Donc première omission, le taux ne change pas mais les impôts locaux de la ville de Charenton augmentent de 1,2%.
Donc, sans agir sur les taux d’impositions les finances de la ville évoluent à la hausse et les impôts augmenteront bien à Charenton en 2018.
Ensuite et ce sera l’objet de quasiment toutes les délibérations du Conseil d’aujourd’hui, tous les services augmentent, tous les services augmentent plus que l’inflation et tous les services augmentent …même quand il n’y a pas nécessité.
Cimetières, cantines, centre de loisirs, …
La justification principale est l’augmentation de la masse salariale que vous voudriez « simplement » appliquer. Mais là aussi l’omission vient remplacer la réalité.
Pour trouver votre logique d’augmentation incessante, vous avez pris comme base, en plus de l’inflation, l’augmentation du coût théorique de la fonction publique de 1,5% cette année.
Mais alors pourquoi, dans la plaquette publicitaire Charenton Magazine, le Maire-adjoint aux finances indique-t-il, et je le cite : « Ces efforts se traduisent par une évolution des dépenses de personnel estimée à 0,74% en 2017 (…) Leur progression devrait s’établir à 1,1% en 2018 ».
L’addition de ces deux chiffres d’augmentation de la masse salariale sur 2017 et 2018, donnent 1,84% alors pourquoi appliquer 3% d’augmentation sur tous les services publics sur ce prétexte ?
En fait, non seulement vous ne faites pas profiter les Charentonnais des « efforts de gestion » que vous revendiquez, mais en plus et en vrai, vous augmentez les impôts, pardon les charges, mises sur les Charentonnais de plus de 1%.
Nous en sommes au deuxième exemple et déjà, entre les bases fiscales et les services rendus aux Charentonnaises et aux Charentonnais nous sommes à une augmentation 2,2 %... pour Zéro annoncé par vos publicités.
Mais s’il ne s’agissait que de hausse des impôts, mais il s’agit aussi de toutes les nouvelles ponctions généralisées que nous subissons.
Nous avons évoqué le nouvel impôt sur le stationnement des deux roues, mais dans ce même cadre, votre budget nous annonce que le stationnement en général rapportera cette année, et c’est un record, plus d’1 million d’euros à la Ville. Ce n’est pas un impôt, cela devient une saignée !
Pour l’information de ce Conseil, l’ensemble des ressources issues des impôts locaux stricto sensu c’est un peu plus de 25.000.000 €.
1% d’augmentation représente donc 250.000 €.
Le résultat du stationnement correspond donc à une augmentation de la fiscalité de 4%.
En deux paragraphes, nous démontrons donc que nos impôts augmenteront de 6%... et ce n’est pas fini.
La nouvelle taxe de séjour doit rapporter 230.000 €, tient encore presque 1% d’augmentation de la fiscalité locale et là il s’agit d’un impôt clairement défini.
Après trois paragraphes, nous voilà donc à 7%.
Nous avions entendu, ici même, que l’arrivée de l’aménagement du temps scolaire allait, au minimum, couter en net à la ville de l’ordre de 300.000 €. Vous avez décidé de supprimer cette démarche, pourtant si essentielle pour nos enfants, et voilà encore un point de fiscalité d’économisé.
Nous n’allons pas égrener tous ces subterfuges financiers, mais vous comprendrez que la transparence financière devrait vous inciter à ne pas avancer de telles contre-vérité.
Mesdames et messieurs, mes cher(e)s collègues, nous affirmons que les impôts augmentent à Charenton et ce de façon inconsidérée.
Alors, il y a l’argument cent fois entendu ici : « Oui, mais l’État nous ponctionne, baisse nos dotations, crée des péréquations « pour les villes moins bien gérées » » comme le dit le Maire-adjoint aux finances, alors qu’il s’agit de villes étranglées par les déséquilibres d’aménagement urbain et de bases fiscales.
Les millions d’euros de ponction qui nous sont annoncés, sont toujours en cumul sur plusieurs années pour faire plus lourd.
Mais où sont indiqués dans la communication de la ville les millions d’euros ponctionnés sur les Charentonnais ?
Car dans les faits, les augmentations que nous subissons compensent largement les pertes que nous connaissons.
Mieux encore, le budget qui nous est présenté, bien sur à l’équilibre comme la loi nous l’impose, a une capacité d’autofinancement, certes en baisse, mais qui vous permet de mener votre politique d’investissement sur nos fonds propres sans avoir recours à l’emprunt.
Quel citoyen pourrait comprendre qu’il serait en difficulté financière alors qu’il serait à la fois capable de payer toutes ces charges annuelles (loyer, éducation des enfants, loisirs, …) et en plus pourrait acheter cash sa résidence principale et en plus pourrait payer, toujours cash et sans emprunt, les travaux de sa résidence secondaire.
C’est le cas de notre ville.
Dans le « toujours plus », malgré notre capacité à assumer nos charges de fonctionnement, malgré notre capacité à investir sans emprunt, le budget présenté peut même mettre de coté, « pour la soif » comme on dit plus, de 4 millions d’€, je dis bien 4 millions d’€. Ici, 1 M€ de provision (compte 022), ici 2.115.000€ pour une éventuelle opportunité foncière et enfin 1 M€ pour « dépenses imprévues ».
Arrêtez les frais comme on dirait familièrement.
« En même temps », puisque c’est devenue une expression dite de droite, quel est notre rôle dans la nécessaire redistribution de ces montagnes d’euros ?
Et oui, car nous ne sommes pas une entreprise privée et le seul but de la fiscalité est la redistribution.
Nous encaissons pour mieux répartir c’est cela l’essence même d’une collectivité locale.
Nous l’avons vu, du fait de la gratuité des médiathèques, elles ont connu une envolée de leur fréquentation, idem pour les abonnements au théâtre grâce à la raison retrouvée sur certains prix.
Quand l’esprit de la collectivité est tourné vers le service public à rendre au mieux à la population, les citoyens adhèrent.
Je n’oserai appuyer sur le fait que nous nous préconisons ces politiques depuis de trop nombreuses années pour nous satisfaire que leurs mises en œuvre nous donnent raison.
Alors, nous devons, vous devez continuer dans ce sens et redistribuer dans le sens du service public et non dans le sens de la rentabilité.
Il vous faut arrêter de faire payer à nos jeunes leur inscription à l’Espace jeunesse, pour ne pas reproduire le désert que nous connaissons à la Verrière de Bercy et avec le service prévention.
Il vous faut vous interroger sur le coût des activités proposées par la ville comme la patinoire éphémère ou le club de l’été.
Il ne suffit pas de regarder combien d’entrées nous avons fait, c’est nécessaire mais loin d’être suffisant, car il vous faut vous interroger sur qui peut y aller.
Dans votre rôle de redistributeur, il vous faut vous assurer que tous les publics sont concernés et ce n’est pas le cas.
Il vous faut vous préoccuper du CCAS, dont la subvention ne varie pas et pour cause, ce dernier est encore cette année en excédent, quand, il suffit de parler avec les Charentonnais et les Charentonnaises pour comprendre que la détresse sociale n’est pas assez, et c’est un euphémisme, prise en compte dans notre ville.
Nos aînés sortent les grands vainqueurs des budgets du CCAS et cela est une bonne chose, mais il temps de regarder les autres types de population.
Il vous faut vous préoccuper de l’accès égal et égalitaire à nos services publics communaux. Pour cela, vous devez revoir les tranches des quotients familiaux autres que celui de la restauration scolaire pour justement les aligner sur lui.
Le conservatoire, les ateliers d’arts plastiques, etc… souffrent de leur inégalité devant la dépense et le coût qui est le même pour tous.
Vous l’avez compris une politique municipale, responsable des services publics locaux, n’a de sens que si elle est faîte pour tous quelque soit son origine ou ses revenus.
Ce n’est pas le cas de votre politique, nous vous invitons à la revoir dans la logique des dépenses quotidiennes de nos concitoyens.

Concernant les dépenses et les recettes regardant notre avenir.

Tout d’abord, un petit point presque anecdotique, mais important pour mon propre vécu.
Plus d’une fois, dans cette enceinte et à ce moment de la vie municipale, j’ai été apostrophé, parce qu’à l’époque Conseiller régional faisant partie de la majorité, sur le manque, la faiblesse ou l’absence de subvention régionale. Et le maire-adjoint aux finances de l’époque aidé par le Maire, regrettait cette situation, avec perfidie parfois mais toujours avec le droit tendu de celui qui vous reprocherai de ne pas avoir fait votre travail.
Là, il va vous falloir tous les doigts de la main pour les tendre, car cette année, les subventions régionales… sont de zéro.
Il fallait mieux, peut être, m’avoir qu’avoir ce que nous avons, c’est à dire rien, aujourd’hui.
Mais plus, grave, dès mon élection en 2011, j’avais entrepris de corriger ce que je considérais comme scandaleux : l’absence de notre ville de tout plan d’investissements, national ou régional, concernant les nuisances de l’A4 et du périphérique. J’avais donc fait mettre Charenton dans un grand plan de 290 M€ co-financé par la Région Ile-de-France et l’État.
À mon grand désespoir, ces sommes mises à la disposition de la ville n’avaient été demandé par la ville.
Alors, juste avant de partir de la Région j’avais une nouvelle fois combattu, et le mot n’est pas faible, pour faire inscrire les nuisances phoniques et environnementales de Charenton dans le Plan État/région (CPER).
J’avais cru que cette fois c’était la bonne, et que votre majorité municipale allait actionner cette manne financière.
Et patatras, voilà que je lis dans la révision de ce même CPER, en date du 15/12/2016 : « A4/A86 protections phoniques St-Maurice-M.-Alfort-Créteil ».
Mais où est passé Charenton ?
Il semble que mes successeurs n’aient pas eu la même attention pour notre ville.
Il est vrai que depuis est arrivée l’idée d’une autoroute urbaine. Projet flou, pas finalisé, n’exposant pas d’évidence un gain pour les riverains ou une faisabilité réelle
Il est temps de se remettre sur l’établi, pour notre part nous préférons une couverture, définie et chiffrée, à une éventuelle autre idée qui ne semble avoir pour vocation que de nous endormir.

Sur l’avenir de nos enseignements, vous avez choisi de renforcer l’offre d’école là où elle n’était pas utile et vous avez choisi de délaisser le quartier du Pont. Nous vous l’avons dit la localisation de l’école Anatole France est une très mauvaise idée.
D’autant que notre crainte de voir se créer des écoles par catégorie sociale s’est affirmée par le choix de vous avez fait dans le nouveau découpage de la carte scolaire.
Je vous invite à regarder la nouvelle carte scolaire, c’est un choix horizontal qui a été fait alors que la diversité de notre ville devait vous conduire à un choix vertical.
Mais cette nouvelle école, nous le savons tous, était pensée à cet endroit parce qu’elle devait s’ajouter, et être financée, par un programme immobilier de grand luxe sur le site du lycée J. Jaurès.
Mais alors que l’école est, pratiquement, là, le dossier J. Jaurès semble s’être enlisé dans les sables mouvants de la justice administrative.
Il est temps de faire cesser ce feuilleton, qui vous oblige à nous soumettre tous les 10 mois un renouvellement de la promesse de vente de cet ancien lycée.
Cette idée était et est toujours mauvaise.
Reprenez l’ensemble du dossier et mettez un terme à cette saga en ne renouvelant pas, la prochaine fois, cette fameuse promesse.
Maintenant il y a une école, alors continuez dans cette logique et donnez-lui un sens.
Osez dynamiser l’enseignement public en installant, sur le site de J. Jaurès, un nouveau collège qui permettrait à nos enfants simplement de courir en récréation, tant l’exiguïté dans laquelle ils vivent les empêchent.
Ce qui nous affole, c’est qu’au mieux le collège public sera décompressé qu’avec l’avènement du projet de Paris-Bercy.
Pour une fois, la ville de Charenton est, et semble vouloir rester, la seule ville du Val-de-Marne de plus 30.000 habitants à n’avoir qu’un seul collège public.
Ce n’est pas normal et très inquiétant sur votre ambition pour l’école de la République.

Lors du débat d’Orientation budgétaire du 2 mars dernier nous avons passé en revue nos ambitions concrètes pour la ville concernant les politiques de solidarités, la petite enfance, les actions à mener sur l’habitat social, les familles, la culture, la jeunesse, le sport, l’action économique, la prévention et la sécurité, l’aménagement de notre ville.
Je ne reviendrais donc pas dessus et vous renvoie à l’excellent débat que nous avions eu. Mais peu de choses concrètes sont nées de nos propositions.

Enfin, je terminerai en disant que nous savons que la Ville de Charenton apporte de nombreux services à ses habitants et nous ne rejetons pas l’ensemble de vos actions.

Mais, compte tenu de sa richesse intrinsèque, de ces excédents constatés d’année en année, de l’évolution de ses bases fiscales mise en parallèle avec la situation de crise que connaît notre pays et ses habitants, et l’évolution impressionnante des tarifs des services publics communaux, il est temps de différencier prises de positions politiques, qui se comprennent quand l’État attaque nos budgets, et la réalité charentonnaise qui ressort du budget que vous nous présentez.

Par cette intervention, nous espérons vous avoir ouvert de nouveaux champs de réflexions. S’ils ne sont pas les vôtres, ils peuvent être source d’inspiration. N’hésitez pas à vous en servir.

En définitive, vous l’aurez compris, nous orienterions nos dépenses et nos recettes dans une logique par trop différente de la votre.
C’est pourquoi nous ne voterons pas le budget primitif 2018 qui nous est proposé.
Merci de votre attention.

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