vendredi 16 décembre 2011

Les élus Réunir pour Changer à Charenton demandent la restitution aux Charentonnais du trop perçu sur leur taxe d'habitation : la majorité municipale refuse !

Le Parisien du 05/12/2011

 Le contexte :
Près de 31 000 foyers fiscaux de Saint-Maurice et Charenton-le-Pont ont payé cette année entre 50 et 60 euros d'impôt supplémentaire sur leur taxe d'habitation. Une erreur due à un oubli des élus et à un problème technique. Lors du conseil communautaire du 11 octobre 2010 (pour voter la taxe d'habitation de 2011), Charenton a décidé de s'aligner sur Saint-Maurice et d'ajuster son taux d'abattement pour personnes à charge de 20 à 25%. La décision a été votée à l'unanimité.
Cette délibération n'a pas été appliquée par la Direction départementale des finances publiques (DDFP). Parallèlement, le Président de la Communauté de communes Charenton/Saint-Maurice, "a oublié" de revoter l'abattement général à la base de 15% (déjà existant). La DDFP a donc considéré que le Conseil y avait renoncé. Cette erreur coute aux habitants 1,1 Million d'€.

L'intervention de G-M BELLAÏCHE lors Conseil municipal du 15/12 :
" Monsieur le maire, Mes chers collègues,

Avant de voter la première délibération de ce Conseil traitant d'une augmentation de services à destination des Charentonnais, je veux au nom de mon groupe faire une déclaration préalable.
Les Charentonnais, après avoir connu une augmentation de plus de 50% en trois ans, de la base minimum de la CFE, remplaçante de la Taxe professionnelle. Voilà qu'ils sont, une nouvelle fois, mis à contribution fortement par un impôt local supplémentaire.
Déjà lors de la fixation de la base minimum de la CFE vous nous vous êtes abrités derrière une erreur des services fiscaux.
Voilà qu'à présent, sous ce même prétexte, les Charentonnais sont soumis à une double peine.
Ils devaient avoir une baisse supplémentaire de leur base d'imposition de 25%, elle est passée à la trappe. Pire, ils avaient déjà droit à un abattement général à la base de 15% il a été supprimé pour sa part inter-communale.
Pour une délibération que nous avions pris à l'unanimité de ce Conseil, reconnaissez qu'il y a de quoi être en colère.
Surtout lorsque l'on sait que ces 25% de baisse étaient une revendication de notre groupe depuis de longues années et que nous avions  le sentiment d'avoir réussi à vous convaincre ou pour le moins avoir été entendu.
Pour notre seule ville de Charenton c'est plus de 750.000 euros que vous allez indument prendre dans la poche des Charentonnais.


Face à cette nouvelle erreur, vous nous avez indiqué avoir réagi immédiatement...la dernière fois pour la CFE votre « super » combat a abouti à une augmentation de 20% de la base minimum. Espérons que cette fois, votre intervention sera salvatrice et non couteuse pour le portefeuille des Charentonnais.
Mais votre réaction immédiate aura, si tout va bien, des effets pour demain, quand ces 750.000 euros seront déjà prélevés.
Alors que faire ?
Le moindre que votre majorité peut faire, pour accréditer le fait qu'il s'agit d'une erreur, c'est de rendre cet argent. Puisque techniquement, il semble que cette erreur soit irréparable par l'impôt. Bien que vous auriez pu envisager de doubler la baisse l'année prochaine, mais comme vous ne voulez pas retenir cette solution, je suis contraint d'intervenir préalablement à ce point de l'ordre du jour :
le Groupe Réunir pour Changer à Charenton vous demande solennellement de reporter toutes les augmentations prévues, de revenir sur toutes celles déjà votées pour une application en 2012 et d'envisager, à concurrence de ces 750.000 euros, la baisse généralisée des tarifs des services publics municipaux.
Toute autre attitude ne seraient pas comprise et laisserait planer le doute sur cette « erreur ».
Enfin, je voudrais terminer en mettant en exergue une situation qui se répète.
Nous avons vécu une préparation budgétaires avec des recettes floues et mal définies, nous avons du fixer le taux d'une taxe d'aménagement dont nous ne connaissions pas les contours, nous avons du subir une erreur de base sur la CFE et maintenant une erreur de transcription d'une délibération concernant les impôts locaux et j'en passe.
Ne serions nous pas en train de vivre in concreto la réalité de cette RGPP tant vantée ? 
Il est peut être temps de vous demander si en définitive nous n'avons pas besoin d'une fonction publique suffisante, valorisée et bien formée ? Pour notre part cela ne fait aucun doute."

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