jeudi 16 février 2012

Débat d'orientation budgétaire 2012 de la Communauté de Commune de Charenton/Saint-Maurice


Lors du Conseil communautaire du 15 février a eu lieu le Débat d'Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes de Charenton/ Saint-Maurice. 
Je vous propose le texte intégral de mon intervention au nom des élus de mon groupe.

 
Mesdames et messieurs,
Cher(e)s collègues,

Je ne m’étendrai pas sur le contexte national, tant ce serait retourner le couteau dans la plaie.
Vous êtes à la tête d’une Communauté de Communes et à la tête de villes et vous êtes contraints de justifier l’injustifiable.
Les collectivités locales sont les meilleures élèves de la classe des établissements publics et vous voilà montrés du doigt comme responsables des maux de la France du fait de votre gestion « inconsidérée » dixit le Président de la République.
Vos emprunts sont inscrits dans un cadre législatifs très contraints et vous voilà être responsables du déficit de la France.
Vous êtes le support de l’investissement public de notre pays, en en réalisant près de 80%, et vous voilà mis dans l’incapacité de poursuivre cet effort par des banques défaillantes et des dotations d’Etat qui ne suivent pas.
Remarquez de ce point de vue notre Communauté de Communes montre l’exemple, en bientôt dix ans d’existence le moins que l’on puisse dire que vous n’avez pas été dispendieux.
Les premières années vous nous avez expliquez qu’il ne fallait pas être pressé, parce que l’opposition est toujours pressée c’est tellement plus facile pour elle !
Après nous avons eu quelques timides investissements inscrits au budget primitif qui ne se réalisaient pas dans leur plus grande majorité et aujourd’hui voilà que vous nous indiquez dans votre document d’orientation budgétaire (je vous cite) : « En investissements les engagements pris en 2011 s’échelonneront sur 2012 » et plus loin « l’épargne de gestion ainsi dégagée permettra de couvrir le déficit d’investissement de 2011 ainsi qu’une large partie des projets de 2012 ».
Lorsque l’on sait que les investissements prévus en 2012 sont ceux déjà prévus en 2011 voir en 2010…nous restons pour le moins perplexe.
Notre Communauté de Communes sert-elle vraiment à quelque chose ?
Nos économies d’échelles sont marginales, les services offerts à la population n’ont progressé que dans une portion congrue et nos investissements sont insignifiants.
Nous voulons être bien taxés de gens pressés mais là vous prenez, comme le disait La Fontaine, le pas pressé du sénateur.
Se pose alors immédiatement la problématique de notre périmètre et de nos moyens financiers.
Nous pensions, naïvement, que passer à 43.000 habitants allait créer un effet de levier qui serait profitable aux Mauriciens et aux Charentonnais. Nous venons de voir qu’il n’est rien.
Alors notre groupe vous invite à réfléchir à la grandeur du territoire de notre communauté et à sa structuration financière.
En effet, force est de constater que le territoire choisi n’a pas les effets escompter, qu’il n’apporte pas les avantages que nous pensions en retirer et qu’il nous fait stagner.
Il s’agit donc soit d’agrandir notre Communauté soit d’aller vers l’intégration totale de nos villes.
Nous voyons bien que l’emprunt est, cette année, supporté par la seule Communauté de Communes, alors que nos villes peuvent afficher un endettement zéro pour 2011.
Vous avez donc décidé qu’il serait plus politiquement correct d’afficher zéro emprunt sur nos villes plutôt que de permettre à la Communauté de Communes de poursuivre son plan d’investissement.
Je m’explique : la Communauté de Communes vit des recettes qui lui sont affectées. Avant c’était la Taxe professionnelle unique (dite TPU), maintenant, parce que le système a été paraît-il « simplifié », il s’agit de la CFE, la CVAE, pour son bloc communal, l’IFER, la TASCOM, la taxe additionnelles sur la taxe foncière sur les propriétés non-bâties et les taux additionnels à la taxe d’habitation et aux taxes foncières.
OUF ! Quelle simplification effectivement ! (Je vous prie de m’excuser la liste était tellement longue que j’ai perdu le fils de mon explication)… La Communauté de Communes vit donc des recettes qui lui sont affectées, elle conserve ce dont elle a besoin pour couvrir ses charges et redistribue à ses communes membres le delta restant selon une clef de répartition établie (environ 2/3, 1/3)
Sur près de 20.000.000 d’€ de recettes, la Communauté de Communes ne pourrait pas trouver 1.500.000 € qu’elle serait obligée d’emprunter ?
Non bien sûr que non !
Vous avez fait le choix de prendre le maximum pour le redistribuer aux communes de Charenton et de Saint-Maurice, et ainsi gonfler artificiellement leur budget respectif, et avait laissé le soin à la Communauté de Communes d’emprunter alors que se sont nos villes qui auraient du, en toute logique, le faire.
Vous déshabillez Pierre pour laisser à Paul ce qui lui reste de vêtements !
Après les débats d’orientation budgétaire que nous avons eu dans nos villes respectives vous voyez bien que vous êtes à la limite de votre logique budgétaire.
Vous êtes même obligés de vendre les bijoux de familles.
A Charenton on vend une école, une rue, bientôt un lycée et un Centre technique.
A Saint-Maurice c’est le foncier, rue du Mal Leclerc, qui va venir boucler les fins d’années difficiles.
C’est une spirale que nous condamnons car ce que vous vendez en ce moment nos habitants ne le retrouveront plus jamais.
Puisque nous en sommes aux recettes que nous considérons comme préjudiciables.
Nous avons fini les débats respectifs dans nos villes, nous voilà dans le débat d’orientation de la Communauté de Communes et n’avons vu apparaître nulle part, comme pourtant vous nous aviez indiqué que vous alliez le faire, comment vous comptez utiliser le million d’euros indument prélevés sur nos concitoyens.
Nous avons compris que cette aubaine n’allait pas être restituée, cette attitude nous conforte dans l’idée que vous ne savez plus comment faire budgétairement puisque vous en arrivez à de telles extrémités.
Nous espérons que vous aurez la franchise de spécifiquement nous indiquer l’utilisation de cet argent.
Car dans la période que nous traversons il serait utile que nous soyons au devant des problèmes de nos concitoyens.
Dans le cadre des strictes compétences de notre Communauté de Communes,
Ils nous réclament des logements accessibles, vous préférez les opérations de grand standing.
Ils nous réclament des emplois vous ne faîtes rien de plus de ce qui est fait habituellement quand vous devriez sortir l’artillerie lourde.
Ils nous réclament du pouvoir d’achat et vous vous gardez le million d’euros que vous leur avez ponctionnés indûment et continuez à augmenter les tarifs des services publics communaux.
Ils nous réclament des loisirs voilà que l’aménagement du chemin de halage est, pour cette année encore, comme l’année dernière et encore l’année d’avant et encore l’année d’avant, inscrit dans un investissement dont on ne voit pas le bout.
Ils nous réclament une offre culturelle et vous mettez dix ans à rénover un seul théâtre et « engagez une réflexion autour de l’étude à mener pour la rénovation et la modernisation du TVO ».
Arrêtons nous un instant sur le T2R, en appliquant votre logique de (presque) zéro emprunt, il vous a fallu plus de 10 ans pour arriver à bout de sa rénovation.
Dix ans n’est-ce pas un temps honorable pour rembourser un emprunt ?
Eh bien, pour répondre à je ne sais quel dogme, vous avez préféré priver nos habitants du théâtre tel qu’il est aujourd’hui pendant dix ans alors que le même théâtre et la même rénovation, financés sur 10 ans, aurait libéré des fonds propres considérable et couté à peine le coût d’une cérémonie des vœux en frais financiers.
Je ne m’arrêterai pas sur le schéma des pistes cyclables qui semble ne plus être une actualité dans nos villes.
C’est dans ces domaines que vous auriez du, que nous aurions pour notre part, dirigés nos orientations budgétaires.
Nous aurions joué notre rôle de rempart face à cette crise qui nous touche, nous aurions permis à nos habitants de profiter de ce qui est notre raison d’être : être une collectivité au service du public et l’aurions démontré avec force pour nous placer en avant, sans être dans le repli sur soi et dans la décroissance ou la rigueur.
Vous l’avez compris, notre orientation budgétaire aurait été tout autre.
Il ne s’agit de se lancer dans des emprunts inconsidérés ou dans une fiscalité galopante, il s’agit d’arbitrer avec discernement entre ce qui relève de notre avenir et de la juste répartition de l’effort.
Pour notre groupe, face à un budget national contraint, nous devrions répondre, au contraire, par un budget de combat, par un budget responsable et ambitieux.

Merci de votre attention.

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