vendredi 13 avril 2012

Budget 2012 De la Communauté de Communes de Charenton/Saint-Maurice

Le cycle budgétaire 2012 de nos villes s'est clos avec la discussion du budget de la Communauté de Communes de Charenton/ Saint-Maurice.
A près les deux débats d'orientations budgétaires et le budget de la ville de Charenton (voir les post précédents) le Conseil Communautaire qui s'est déroulé le 11 avril dernier nous a permis, une fois de plus, de marquer nos différences et nos propositions.
Je vous propose le texte intégral de mon intervention au nom des élus de mon groupe.



Mesdames et messieurs,
Cher(e)s collègues,

Après le Débat d’Orientation Budgétaire que nous avons eu en janvier dernier, il convient à présent d’étudier vos propositions budgétaires concrètes et inscrites dans le Budget Primitif de notre Communauté de Communes pour l’année 2012.
Pour le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est sans surprise ou plutôt il confirme tristement ce qui était en filigranes dans notre précédent débat.
J’ai presque envie de dire qu’en fonction de ce que vous nous présentez les propositions nouvelles sont tellement invisibles que nous aurions pu nous dire qu’il s’agit d’un simple budget de fonctionnement qui expédie les affaires courantes.
Comme cela est dommage.
Vous avez créé une institution pour nous donner de nouveaux leviers, pour nous rendre plus forts et nous voilà ramené à devoir gérer au minimum les miettes de nos budgets communaux, eux-mêmes déjà pas folichons !
Ce budget pourrait se résumer, dans son particularisme en trois nombres : un million d’euros de recettes propres non-affectées, 323.000 euros de non-recettes inscrites illégalement et 1,7 millions d’€ d’Investissements.
Reprenons si vous le voulez bien ces trois nombres dans le détail.
Tout d’abord notre budget de fonctionnement.
Il s’équilibre à 32,5 Millions d’€. Ce montant pourrait être satisfaisant s’il ne cachait pas une réalité d’un tout autre niveau.
Car à ces 32,5 Millions d’€ il faut immédiatement retrancher les 12 millions qui représentent ce que l’on rend aux villes de Charenton et de Saint-Maurice et retirer les 7,5 millions que l’Etat nous retire après nous les avoir fait collecter.
Il reste donc 13 millions d’€, là c’est déjà moins chic, mais ce sont nos recettes réelles de fonctionnement.
Reconnaissez que cela ne fait pas grand chose.
Eh bien, mes chers collègues quand nous avons déduit l’ensemble de ces sommes, nous devons constater que la Communauté de Communes de Charenton/Saint-Maurice a comme montant provenant de sa fiscalité propre et qui lui est complétement dédiée la somme de RIEN DU TOUT.
Vous avez donc inventé une Communauté de Communes qui ne génère rien. Ne nous étonnons pas alors qu’elle puisse si peu. Comment pourrait-il en être autrement ?

Notre deuxième montant est 323.000 €. Nous le retrouvons sous le compte 6218 « autres personnels extérieurs » et provient du différentiel entre ce que nous aurions du percevoir en 2011 (405.000€) et ce que vous projetez de recevoir en 2012 (85.000€).
Il s’agit en réalité de ce que les villes de Charenton et Saint-Maurice devaient rembourser à la Communauté de Communes pour les agents qu’elles mettent à notre disposition.
Sans donner dans une dramaturgie inutile, nous vous indiquons que cette inscription est entachée d’illégalité. Vous n’avez pas le droit d’inscrire dans votre budget une diminution de charges que les décisions de cette Assemblée, et des Conseil municipaux de chaque ville, vous obligent à recouvrer.
Vous ne pouvez en aucun cas anticiper dans votre budget une délibération future, puisque par nature comme elle est future elle n’existe pas encore !
Comme votre budget est présenté sur le papier en équilibre, cette somme devant être inscrite, elle le rend déséquilibré et, par de la même, elle rend les budgets communaux tout autant déséquilibrés.

Enfin le troisième montant, et il sera notre transition vers la partie Investissements de ce budget, c’est 1,7 Million d’€.
Il représente « l’ambition » (que je mets entre guillemets) que vous avez pour notre Communauté de Communes. J’ai coutume de dire qu’avec nos 8 millions d’€ annuels d’investissements à Charenton, nous nous plaçons dans la moyenne des villes de 20.000 habitants. Alors que dire de 1,7 million ? Que c’est l’ambition du maire d’un village, d’un petit bourg ?
Et pour arriver à investir cette somme, dans une collectivité je le rappelle de 43.000 habitants, il nous faudra emprunter près d’1 million d’€ !
Million que je suis sûr vous n’aurez probablement pas besoin de mobiliser, car, une fois de plus, vous inscrivez des investissements qui ne verront sûrement pas le jour en 2012.
S’il est sûr que les 120.000 € destinés au marché seront validés.
Par contre nous sommes certains que les 300.000 € inscrits pour la rénovation de la médiathèque de Bercy ne seront pas réalisés, quand aux 600.000 € destiné à Valophis, nous voulons espérer que cette fois-ci ils seront activés, puisqu’ils étaient déjà là l’an dernier et nous les retrouvons cette année.
La faible importance de ce montant destiné au logement social nous ramène une fois de plus à une ambition villageoise en matière de logements aidés quand c’est plus de 65% des franciliens qui sont en demande de ce type de logement et 1.500 dossiers de Charentonnais et de Mauritiens qui sont en souffrance.
Chaque ville lance ses propres projets immobiliers par centaines de logements (de grand et très grand standing bien sûr) et la Communauté de Communes est paralysée à l’idée de construire plus de 10 logements aidés.
Au-delà de nos joutes politiques, ne comprenez vous pas votre énorme responsabilité face à l’attente de nos concitoyens confrontés au problème aigu du logement ?
Vous fustigez les villes dans lesquelles il y en aurait trop, en mettant en exergue leurs problèmes, et vous, vous continuez à faire comme si de rien n’était. Vous accentuez les différences territoriales quand il faudrait tendre vers plus de mixité dans vos projets, vous jouer en fait sur les égoïsmes et cela nous le combattons.
Cette politique engendrerait des dépenses que nous souhaiterions vous voir engager.

Nous vous invitons à repenser le rôle de notre collectivité dans la crise, que nos concitoyens vivent au quotidien, et à répondre à leurs attentes, dans la limite de nos moyens et de nos compétences.
Il s’agit, après le logement dont nous venons de parler, du pouvoir d’achat.
L’illustration, à la fois financière et symbolique, de votre refus d’intervenir est ce blocage que vous faites en refusant de rendre gratuit l’accès et l’utilisation de nos médiathèques.
Il s’agit là de culture de proximité, pour un public d’amoureux et de personnes ne pouvant s’offrir les livres, CD, DVD ou autres vidéos comme ils le voudraient, çà pour le symbole.
Pour la partie financière, nous parlons ici d’une recette insignifiante puisqu’il s’agit, pour nos deux villes et pour l’ensemble des médiathèques, d’un montant global de 19.000 euros.
Vous refusez de suivre notre proposition de gratuité des médiathèques et nous le regrettons.
Reconnaissez qu’il est des refus qui en disent longs et qui marquent une forme de rupture entre nos conceptions de l’accès au service public.
A l’inverse, alors que vous semblez si prompts à vous offusquer d’une prétendue disparition du quotient familial au niveau national, pourquoi ne pas l’appliquer vous-même quand il s’agit des conservatoires de nos villes ? Il est vrai qu’ils sont pleins mais ne doit-on pas se demander si le prix peut-être un obstacle pour certains ? Et si ce remplissage ne cache pas en réalité des inégalités sociales qu’il est de notre responsabilité de corriger ?
Nous avions eu, par ailleurs, l’année dernière le même débat sur la tarification des théâtres, il reviendra sûrement au cours de l’année.
Surtout qu’à l’inverse, et nous voulons le saluer, vous avez su mettre en place ce quotient familial pour les séjours de nos enfants sans mettre en péril notre Communauté.
A ce sujet, je voulais faire une parenthèse, pour saluer la réactivité des services suite aux remarques des élus de notre groupe sur les conditions d’inscription dans ces activités. En effet, et nous voulons les en remercier, cette année les choses se sont bien passées. Et quand cela fonctionne bien, il nous revient aussi de le dire.
Je veux attirer votre attention sur le fait que ces propositions sont, au cumul, quasiment neutres en terme de coût pour la collectivité.

Enfin, il serait peut être temps de mettre sur la table de travail un projet de Conservatoire de danse, que naïvement nous pensions plus envisageable avec les nouveaux leviers que représentait la Communauté de Communes.
Là, nous sommes sur une dépense d’avenir.

Après le pouvoir d’achat et le logement, nos concitoyens nous réclament des actions fortes en matière de politique économique, sur le front de l’emploi et de l’action économique :
Tout d’abord il ne s’agit pas de remettre en cause le travail réalisé par les agents dans ce domaine, qui bien sûr font le maximum avec les moyens qui leur sont donnés, dans le même temps votre action dans le cadre du Carrefour pour l’emploi est à mettre à votre actif.
Mais il est vrai que nous ne voyons pas dans vos propositions budgétaires comment notre Communauté intensifiera son action pour placer la lutte contre notre chômage local au cœur de ses priorités. Quand  l’on nous parle des futurs projets, notamment de Bercy, nous n’entendons pas parler d’anticipation économique sur un terrain pourtant complétement vierge : pas de pépinières d’entreprises, pas de recherches implantations d’entreprises dans des domaines novateurs, pas de plan global d’accompagnement dans les formations dont les débouchés sont immédiats compte tenu des spécificités de nos villes.
Vous devez, enfin et après tant d’années de demandes, vous penchez sur la requalification de nos commerces de proximité et l’aménagement commercial de nos centres villes.
Il vous faut imaginer un développement de nos marchés, que vous appelez aux comestibles, et qui devraient connaître une offre et une accessibilité totalement repensée.
Tous ces éléments que je viens de détailler dans le domaine économique sont sources à la fois d’emploi mais aussi de rentrées fiscales pour notre Communauté donc doublement créateur de richesses pour nos villes.

En matière culturelle, lors du dernier débat d’orientation budgétaire, nous vous avons fait la démonstration que les dix ans que nous avons attendus pour voir se réaliser la globalité de la rénovation du T2R étaient un choix politique qui n’était que dogmatique, puisqu’à la hauteur de la durée d’un financement moyen terme. Nous vous demandons de ne pas reproduire la même erreur sur le TVO.
Là, il s’agit, non pas de dépenser plus, mais d’anticiper une dépense que vous ferez dans les dix prochaines années et de l’étaler dans le temps plutôt que de laisser cet équipement dans l’état où il est pour les dix prochaines années.
Dans ce même domaine, et puisque Monsieur le maire de Saint-Maurice nous a rejoint dans l’analyse faîte sur l’ouverture d’un cinéma, nous pensons que la Communauté devrait se saisir de cette compétence afin de parfaire en toute cohérence son action culturelle.
En matière d’environnement, si le bras de Gravelle sera un de vos investissements en 2012, le chemin de halage reste en finalisation et il serait temps à la fois de penser un projet global de pistes cyclables sur nos deux villes et d’intégrer la problématique du bruit et de la pollution au sein de notre Communauté de Communes.

Comme vous le voyez, il s’agit dans notre esprit de donner à ce budget un souffle qu’il n’a pas. Il s’agirait pour nous d’aller dans le sens de d’équilibre entre la création de recettes nouvelles et leur affectation en dépenses nécessaires, entre la réalisation d’investissements d’avenir et la création de richesses.

Plus globalement, vous semblez perdre de vue que nous avons un rôle à jouer dans la croissance.
Au contraire vous préférez nous proposer d’entrer dans le cycle de la rigueur sans utiliser la commande publique comme vecteur de développement économique.
Avec les possibilités qui sont celle de notre territoire vous êtes déjà dans la rétractation budgétaire. Alors que prévoyez vous de faire si par accident (d’autres disent par effraction) l’actuel Président de la République venait à être reconduit ? Vous avez surement noté qu’il a promis que les dotations aux collectivités locales seraient amputées de façon considérable.

Cette Communauté de Communes ne sert à l’évidence aucun projet d’avenir, elle semble le réceptacle des compétences que vous donnez l’impression de considérer comme accessoire, en tous les cas pas assez noble pour être prioritaires : les déchets d’abord, la culture ensuite et enfin pour une plus faible part budgétaire les séjours de nos jeunes, l’environnement, l’action économique et le logement social en bon dernier.

Vous avez compris par l’ensemble des propositions que nous venons de faire que vous avez la possibilité de donner à notre Communauté de Communes un sens qui serait orienté vers une programmation de l’avenir, que vous avez entre les mains les leviers nécessaire pour passer d’une vision villageoise à la vision d’une Communauté urbaine de 43.000 habitants.

Sans accroître la fiscalité notre Communauté peut décider de prendre une autre direction, nous venons de vous le démontrer. Ce n’est pas votre choix, voilà pourquoi nous voterons contre ce budget de rigueur et qui emmène notre collectivité dans une impasse.

Merci de votre attention.

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