mercredi 27 juin 2012

Compte admistratif 2011 de la Communauté de Communes Charenton/Saint-Maurice

La vie financière d'une Communauté de communes se décompose, comme celle d'une ville, en un Budget Primitif (prévisionnel) et un Compte Administratif (réalisé).
Lors de  la séance du Conseil communautaire du 25 juin dernier, nous avons débattu du Compte Administratif, donc la réalité des dépenses et des recettes de la Communauté de Communes de Charenton/Saint-Maurice pour l'année 2011.
Façade du Théâtre de Charenton (T2R), géré par la Communauté de Communes Charenton/Saint-Maurice
Je vous propose l'intégralité de mon intervention au nom du groupe des élus "Réunir nos énergies" :
Mesdames et messieurs,
Chers (es) Collègues,

En parcourant ce Compte Administratif 2011 de la Communauté de Communes de Charenton/Saint-Maurice, je n’ai pu chasser de ma tête le débat que nous avons eu lors du Budget primitif 2012. Ce dernier nous avait été présenté comme un budget de transition tant il était pauvre en investissements, notamment du fait que ces mêmes investissements avaient été pour l’année 2011 "tellement conséquents". Ce qui a même fait dire au président de la Communauté de Communes, le 11 avril dernier : « Monsieur BELLAÏCHE, je vous accorde raison sur une chose : le budget (ndlr 2012) qui vous est présenté cette fois-ci est un avant tout un budget de fonctionnement. C’est une évidence. Les raisons, du fait du T2R, du Morbras, du Marché E. Bertrand, et du fait du transfert d’équipements des communes à la Communauté de Communes, qui nécessitaient un certain nombre de travaux et d’investissements (…) »
Et bien nous voilà dans l’analyse de ce budget présenté comme "exceptionnel" !
Nous devons d’abord nous souvenir que nous traitons d’une collectivité locale de 43.000 habitants. Que cette collectivité à pour fonction de gérer pour ces 43.000 habitants : le développement économique, le logement social, une partie de la voirie, la culture, les médiathèques, les déchets, les loisirs d’une partie de sa jeunesse, l’environnement, une partie des transports collectifs, les anciens combattants, les marchés aux comestibles, etc… Vous conviendrez avec nous que ce n’est pas rien !
Et pourtant, les chiffres sont là. Vous nous les présentez ce soir comme issus d’un budget « exceptionnel » et ils sont en vérité l’illustration d’une bien petite réalité.
Penchons nous sur la section de fonctionnement.
Ces dépenses sont annoncées pour plus de 31,2 millions d’€ mais quand l’on retire les impôts directs qui ont été prélevés au profit des villes de Charenton et de Saint-Maurice, il ne reste que 11,6 M€ soit un peu plus que le tiers.
A ce stade, notre Communauté de Communes n'est qu'un grand collecteur d’impôts au profit de ses communes membres.
Qu’avez vous fait de ce qui reste ?
Tout d’abord près de 50% (47,6% exactement) est destiné à payer nos agents.
Immédiatement après, dans l’ordre d’importance, nous trouvons la gestion et la collecte des déchets pour près de 33%.
Nous aurions pu presque nous arrêter là, vous avez déjà dépensé 80% du budget global.
Après nous entrons dans le petit, le tout petit :
2% pour la culture ;
1,5% pour le nettoyage des locaux ;
Idem pour le subventionnement de la ligne 111 ;
Un petit 1% pour l’entretien de notre patrimoine ;
La moitié de l’entretien du patrimoine pour indemniser l’exécutif uniquement issu de la majorité ;
Et quasiment la même somme pour subventionner nos associations ;

Après nous entrons dans les poussières des dépenses.
En résumé vous avez créé une machine pour rémunérer des agents qui l’étaient déjà dans nos collectivités respectives et vous accentuez la prééminence de ce que nous appelions la « Communauté des déchets ».
Quand à vos recettes de fonctionnement, elles s’affichent à 33,5 M€ et retombent à 14 M€ après avoir rendu à nos villes les impôts que vous avez levé pour elles.
C’est dans ces 14 M€ que nous trouvons les fameux 1,2 € M€ , soit 8,5 % de nos recettes (quand même !), que vous avez « par erreur » pris comme impôts supplémentaires mais que vous avez conservé, cette fois parfaitement consciemment, sans les rendre, ni même baisser les prix des services demandés à nos concitoyens.
C’est donc, en réalité, un petit 13 M€, qui représentent vos réelles recettes de fonctionnement.
Hors la fiscalité directe, qui a donc augmenté d’environ 10 % en 2011, les principales recettes viennent des « produits des services » pour 562.000 €.
Une Communauté des déchets et une fiscalité qui augmente considérablement voilà les deux traits principaux de cette section de fonctionnement.

Alors, peut être, allons nous trouver dans vos investissements le sens « profond » de notre alliance.
Si je lis bien le Compte Administratif 2011, il aura fallut que nous nous mettions ensemble pour arriver à réaliser moins de 4 M€ d’investissements !
Peut être pourriez vous faire croire à celui ou celle qui ne connaît rien aux finances publiques et aux réalités des collectivités territoriales que c’est beaucoup d’argent.
Pour mon portefeuille personnel, je vous le confirme c’est beaucoup d’argent, mais pour une collectivité qui gère 43.000 personnes et dont les domaines de compétences sont ceux que nous avons décris, c’est ridiculement peu !
Pire, quand on en déduit le courant, l’incompressible (les ordinateurs, le mobilier,…) il reste à peine plus que 3 M €.
Enfin, et c’est tout un symbole, pour financer ces investissements vous avez été contraint d’emprunter 1 millions 500.000 €.
Et là, nous serions dans une année exceptionnelle en matière d’investissements ?
Résumons nous, une partie du Théâtre de Charenton, une autre du Marché de Saint-Maurice, un bout du chemin de halage, quelques études et… c’est tout !

Franchement à quoi sert on ?
Il faut vite tout rendre à nos communes car le budget "exceptionnel" que vous nous aviez décrit est en fait celui de excessivement petit, c’est un budget qui engendre plus de dépenses qu’il ne crée de richesses.
Vous continuez dans ce chemin qui nous éloigne de l’intégration et rend inutile l’existence même de l’intercommunalité.
Chacune de nos villes aurait pu faire seule le peu de la Communauté de Communes est en train de réaliser.
Ce n’est pas le sens que nous souhaitons donner à l’alliance entre nos deux communes.
Puisqu’il s’agit du compte administratif, je me conterai de vous livrer cette analyse critiques sans avancer sur ce que nous aurions fait à votre place, je l’ai assez décrit lors du débats d’orientation budgétaire et celui du budget primitif 2011 et 2012.
Clairement, rejetons politiquement ce compte administratif et émettrons un vote négatif.
Je vous remercie de votre attention.

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