vendredi 22 février 2013

Débat d'orientation budgétaire 2013 de la Communauté de Communes de Charenton/Saint-Maurice


Le Conseil de la Communauté de Communes de Charenton/Saint-Maurice, qui s'est tenu le 18 février, a été l'occasion du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.).
Il s'agit du moment annuel durant lequel les groupes confrontent leurs projets et leurs propositions sur la politique à mener pour les prochaines années.
Je vous propose le texte intégral de mon intervention au nom des élus de mon groupe :
Mesdames et messieurs, Cher(e)s collègues,

Ça y est, enfin, vous relevez que le contexte national lié aux collectivités locales est contraint !
Il a valu la grâce d’un changement de gouvernement pour que vous exprimiez avec force ce qui était pourtant le cas depuis de trop nombreuses années.
Quand la Taxe professionnelle unique a disparu au profit d’une « usine à gaz » de taxes nouvelles, c’était une fatalité nécessaire presque une nécessité économique ;
Quand il a fallu se rendre compte que les produits de nos impôts liés aux entreprises étaient plafonnés et écrêtés, c’était regrettable ;
Quand le gouvernement de l’époque était "sabre au clair" contre ces collectivités locales, montrées du doigt et sans distinction aucune, qui étaient présentées comme dépensières et presque incontrôlables, ce n’étaient que des expressions bien légitimes.
Et maintenant, que l’Etat inscrit, sans jeter nos villes, départements et régions à la vindicte populaire, l’ensemble des collectivités dans l’effort national de redressement des comptes nationaux le voilà, parce qu’il a changé de couleur politique, castrateur et inconsidéré.
Nous ne sommes pas là, sauf si vous nous emmenez dans ce débat, pour juger de la politique générale du gouvernement mais seulement pour constater ensemble que le temps de l’effort continu.
Qu’il s’agisse d’hier Fillon ou d’aujourd’hui Ayrault la largesse nationale au regard de nos collectivités continue à se restreindre.
Hier comme aujourd’hui nous le regrettons.
La seule bonne nouvelle de ce point de vue est la remise sur l’établi de la définition des bases locatives. Cette chimère à laquelle aucun Gouvernement n’avait osé s’attaquer est en route. Dans un premier temps pour les locaux professionnels, souhaitons qu’il s’agisse de la première étape et que l’ensemble des biens immobiliers sera prochainement concerné.
Concernant notre Communauté de Communes, il est clair aujourd’hui que nous payons cash une certaine navigation à vue et votre manque d’ambition.
Cela fait maintenant 8 ans que vous nous expliquez que « patience et longueur de temps font plus que force ni que rage », comme le disait La Fontaine.
La patience vous en avez eu et la longueur du temps vous l’avez effectivement prise.
Car nos recettes n’auraient pas aujourd’hui ce visage si vous aviez décidé de donner à notre Communauté un autre poids, une autre consistance.
Par exemple, et vous le savez, nos dotations sont liées en partie à notre coefficient d’intégration fiscale.
Pour aller vite, le coefficient est le poids de la fiscalité intercommunale par rapport à la fiscalité totale communale et intercommunale.
Plus un EPCI, nous, est fiscalement intégré (et donc plus il exerce de compétences), plus son coefficient d’intégration fiscale est important. Plus le coefficient d’intégration fiscale est important, plus la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat est importante.
Nous, pardon, vous, à l’inverse vous avez sans cesse freiné des quatre fers pour que notre Communauté reste une entité faible sans véritable moyens et sans réelles perspectives.
En près de dix ans les réalisations, originales ou d’importance intercommunale, à mettre à son actif sont d’une extrême faiblesse et pour la plus part reportées d’année en année.
En vérité, la Communauté de Communes de Charenton/Saint-Maurice est un véhicule sans stratégie, ni perspective, il a toujours été, à vos yeux, le simple prolongement de nos budgets communaux sans affirmation d’une logique communautaire.
Même sur notre politique de gestion des déchets la couleur de bacs de ramassage vient nous rappeler, symboliquement, que vous n’avez jamais vu au-delà de l’addition de nos deux politiques communales. 
En matière de dépenses nous avons vu se succéder, parfois même s’empiler, des dépenses groupées mais pas communes, des dépenses « recasées » à la Communauté de Communes même quand elle ne devaient pas les payer (rappelez-vous les spectacles pour nos écoles que les villes nous ont remboursés et ce n’est qu’un exemple) et des investissements en prolongement des politiques communales sans cohérence communautaire.

Votre document d’orientation budgétaire est très alambiqué mais nous comprenons clairement que vous souhaitez :
- Fermer une médiathèque, remarquez que là c’est plutôt cocasse pour une équipe, notamment à Charenton, qui c’est fait élire dans sa ville sur l’ouverture d’une nouvelle médiathèque, mais c’est une autre histoire.
- Fermer un théâtre.
- Ramener à la portion congrue, voire complètement supprimer les cours pour adultes dans nos conservatoires
- Limiter l’embauche d’un nouveau directeur, en le substituant à un élu, comme si le rôle d’un élu était le même que celui d’un agent ou pire interprétation possible que le salaire du directeur était dépensé inutilement jusqu’à ce jour. Là il s’agit d’un extrême dans lequel il fallait oser aller.
Tout cela est révélateur de l’ensemble : imprécision, impréparation et absence de coordination.
Je constate, par ce dernier point, la prééminence donnée à Charenton qui aura, sur le même secteur, deux membres de l’Exécutif. Je m’interroge du même coup sur la délégation liée à la culture dans la ville de Saint-Maurice et sur l’étendue de la vice-présidence à la culture de notre Communauté. Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas là de porter un jugement sur les compétences du titulaire de ce poste mais d’un jugement politique sur le sens de sa création.
Mais alors, si nous en sommes à ce point dans la nécessité de restreindre, pourquoi n’avez vous pas envisagé, depuis tant d’années, de faire une politique communautaire de la culture et avez continué à nous faire croire que nous pouvions continuer à avoir deux politiques séparées ? :
- Pourquoi avons nous deux salons des arts ?
- Pourquoi avons nous encore des Musicales spécifiques à Saint Maurice ?
- Pourquoi avons nous une duplication des enseignements dans nos conservatoires et non une politique concertée et intelligente ?
- Et même s’ils ont été ouverts à la population de nos deux villes pourquoi est-il si difficile pour un Mauritien ou un Charentonnais de trouver une place dans le conservatoire de l’autre ville ?
- Pourquoi avons nous le sentiment qu’en tout il y a deux directions, deux pôles de décisions mais jamais une unité ?
- Enfin, et symboliquement, pourquoi Saint Maurice a-t-elle encore un maire-adjoint chargé de la culture quand il s’agit d’une compétence complétement communautaire ?
Par contre à l’inverse les initiatives pour donner corps à cette Communauté ne sont pas légion :
- Quand nous avons tous constater une stagnation, voire une baisse, de fréquentation de nos médiathèques vous avez « harmonisé » les tarifs et fait des « malheureux » dans les deux communes quand nous proposions pour notre part, au contraire, de les rendre d’un accès libre avec le modique coût de 12.000 € par an sur un budget de plusieurs dizaines de millions d’euros.
- Quand nous avons constater que les spectacles de nos théâtres ne faisaient pas le plein, nous vous avions proposé, non pas comme c’est la cas aujourd’hui de distribuer des dizaines d’invitations au hasard et sans contrôle, mais d’attirer de nouveaux public notamment en créant un « pass culture jeune » qui en plus d’attirer un nouveau public vers les théâtres aurait donné une vision globale et incitative à l’offre culturelle.

Prenons un autre aspect de la politique communautaire : l’économie et l’emploi.
A l’identique, de la démonstration que nous venons de faire sur la culture, pourquoi avons nous encore deux pôles pour l’emploi ? Encore une fois, nous ne jugeons pas de l’efficacité de telle ou telle personne mais du sens politique de votre organisation.
Après presque une décennie passée à vous réclamer une intervention en matière de commerce de proximité, voilà qu’une étude est enfin demandée, avec même une idée de pouvoir préempter des commerces, quand nous avions l’air de "bolchéviques" quand nous le proposions.
Mais cette étude semble être présentée comme une finalité alors qu’elle devait être le commencement.
Les abords du marché Émile Bertrand sont en pleine rénovation, le look du centre ville de Charenton aussi, l’avenue du Mal de Lattre de Tassigny a connu une profonde restructuration, la partie piétonne de la rue de Paris a changé de sens et, comme si vous mettiez la charrue avant les bœufs, c’est après que vous vous posez la question de définir ou redéfinir la place du commerce de proximité dans nos villes.
Pardon, mais c’est exactement l’inverse que nous vous demandons de faire depuis des lustres.
Tous ces endroits sont exactement des lieux de polarité du commerce de proximité et c’est sur la base de l’étude que vous commandez maintenant que vous nous proposez de savoir comment aménager ces lieux …que vous aurez déjà aménagés !
Concernant Bercy, nous constatons qu’une fois de plus nous sommes dans la réflexion, qu’une fois de plus nous attendons que Paris nous donne le "la" et qu’à force d’attendre les autres décident pour nous, que le Centre commercial « Bercy 2 » va mal, très mal même, que ses boutiques se vident de façon inquiétante et que le sursaut de ce quartier est remis, une nouvelle fois, à une autre étude et donc à plus tard.
Si nous comprenons parfaitement qu’il faille envisager le devenir de cette zone avec Paris, nous sommes consternés à l’idée qu’aucune initiative n’ait été encore prise par nous et que la collaboration avec la Capitale soit établie dans un sens aussi déséquilibré.
Faire du « sur place » n’a jamais permis de préparer l’avenir au contraire, il nous fait reculer.
Et en matière d’avenir, vous auriez pu vous en préoccuper un peu plus et nous proposer d’accompagner des demandeurs d’emploi à travers des « contrats d’avenirs ».
Là il ne s’agit pas de dépenses, ou très peu, car pour le coup en additionnant l’aide de l’Etat et celle de la Région Île-de-France ces nouvelles embauches ne vous couteraient qu’une somme symbolique et vous permettraient de mettre notre Communauté sur le chemin de la création d’emploi à destination d’une population en grande précarité.
Sur le logement, je dois faire un « mea culpa », j’avais dit qu’à Charenton le programme prévu, avenue du maréchal de Lattre, ne comporterait que 18 logements sociaux sur 36 possibles, il semble qu’il en soit prévu effectivement 36, j’en prends acte.
Nous vous invitons à encourager ce type de construction dans un équilibre à trouver entre l’accession à la propriété et le logement aidé.
C’est par ce type de construction et par une mixité dans le type d’habitat que nous proposerons, si possible en supprimant cette mauvaise habitude que vous avez de vous en servir de mur anti-bruit, que nous ferons progresser la facilité pour les habitants de trouver à se loger à des prix raisonnables et que, du même coup, nous serons moins assujettis à la péréquation et la solidarité entre les communes.
Notre Communauté doit se remettre en question c’est une évidence.
Plutôt que de se lamenter, et de projeter de la réduire, nous proposons de prendre le taureau par les cornes
De donner une nouvelle impulsion à notre communauté de destin par plus de rationalité, par plus de d’intégration communautaire, par plus d’ambition, par plus de nouveautés pour nos habitants.
La Communauté de Charenton/ Saint-Maurice ne doit plus être l’addition de politiques communales reprises à l’identique mais une collectivité capable de donner de nouvelles perspectives à un ensemble de 43.000 habitants.

Si vous n’en voyez pas plus le sens aujourd’hui alors agrandissez là, car vous savez que l’avenir sera à un nouveau dimensionnement des rassemblements des communes.
Nous vous proposons de tracer un chemin vers l’avenir pas de vous recroqueviller.
Merci de votre attention.

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