Un budget 2013 pour Charenton : "Figé, comme tétanisé"

Budget 2013 de la ville de Charenton

Dans le cycle budgétaire d'une commune, après le Débat d'Orientation Budgétaire qui trace les grandes lignes financières, le budget prévisionnel de l'année, dit Budget Primitif, est mis en discussion. 

Lors de la séance du Conseil municipal du 28 mars dernier nous avons analysé le projet présenté par la majorité municipale (UMP/UDI).

Ce budget présente une hausse de la fiscalité de plus de 1,8% et des services à la population augmentant jusqu'à 50%, il se caractérise, de plus, par une forte limitation des investissements préparant l'avenir.

Loin d'être un budget à la hauteur des enjeux et des nécessités qui s'imposent, il est figé comme tétanisé.

Au-delà d'une critique sans concession, les élus du groupe "Réunir pour Changer Charenton" ont proposé un contre-budget plus en liaison avec les attentes des Charentonnais.

Vous pouvez lire l'intervention de G-M BELLAÏCHE prononcée au nom de son groupe :

 

Mesdames et messieurs, Chers (es) Collègues,
Le budget qui nous est présenté est, comme nous en avons l’habitude maintenant, un budget de transition mais nous continuons, sans cesse, à attendre la suite de cette transition.
Il semble figé comme tétanisé.

Même si vous inscrivez un emprunt de plus de 7 M€, nous savons, parce que vous nous l’avez dit, que vous n’avez pas l’intention de le mobiliser.
Nous ne serions pas honnête si nous ne relevions pas que votre souci est de tendre vers un budget qui ne saurait être plus dépensier que les strictes recettes de la ville nous l’imposent.
Toutefois pour y arriver vous vous contraignez beaucoup, mais pas sur tout, et vous vous déjugez aussi.
Si facialement vous nous proposez de ne pas augmenter la fiscalité directe, nous savons tous maintenant que vous vous rattrapez sur l’ensemble des services que la ville offre à notre population.
Prenons un exemple, celui des « participations familiales » :
Alors que, d’une part, nous avons connu une forte hausse du coût, lié notamment au nouveau prestataire, de la restauration scolaire et que, d’autre part, nous savons, que nous aurons des jours « ouvrés » en moins en 2013, vous arrivez à stabiliser la dépense mais aussi la recette.
Pour la dépense le nombre de jours « ouvrés » en moins vient avaler l’augmentation du prestataire c’est logique.
Mais pour la recette, il est clair que c’est une augmentation substantielle des prix qui permettra, avec moins de jours « ouvrés », de recevoir autant des familles charentonnaises.
Nous avons déjà évoqué les tarifs d’autres services, je pense notamment aux parkings (+50%).
Toutes ses hausses font, quand même, que nos recettes en matières de « produits et services » augmenteront de près de 3%.
Le constat est donc que si vous n’augmentez pas les taux de la fiscalité, les dotations de l’Etat restant quasi identiques, nos recettes progressent du fait d’une part de l’augmentation automatique des bases et d’autre part par celle des prix des services offerts à la population.
D’une manière ou d’une autre c’est donc bien auprès des Charentonnais que vous financez notre budget de fonctionnement.
De toute évidence vous tentez dans cette proposition budgétaire de contraindre la dépense de fonctionnement.
Cette rigueur est d’autant plus importante qu’il est prévu de contenir la masse salariale quand devrait apparaître pourtant des coûts nouveaux comme celui généré par le nouveau personnel municipal, remplaçant celui anciennement supporté par l’ALIAJ, et qu’un service de médiation devrait voir le jour.
Nous restons circonspects sur cette apparente contradiction.
Mais cette rigueur ne semble pas être la même pour tout le monde :
En effet, nous vous proposons de mettre en parallèle les 5 heures que durent la cérémonie des vœux du maire.
Comprenons-nous bien, ce n’est pas le principe même des vœux qui est le problème c’est son coût. En effet, avec 77.000 € (sans compter la mobilisation du personnel communal) c’est :
- plus que la « boum géante » et l’animation « Tous au club » réunis ;
- c’est plus que les 15 jours de patinoire, une fois que l’on a déduit les sponsors ;
- c’est plus enfin que tout le budget « fêtes et cérémonies » pour toute l’année 2013 et pour toute la ville ;
Reconnaissons que, quand il s’agit de parler de rigueur à nos concitoyens, la moindre des choses serait peut être de montrer l’exemple.
Ce, presque, même montant est aussi à mettre en parallèle avec l’augmentation de la dotation au C.C.A.S. que nous voulons toutefois saluer.
Dans les éléments marquant de ce budget, nous devons nous arrêter sur le coût nouveau et important de la péréquation pour notre commune.
La péréquation va nous coûter 600.000 € de plus cette année.
Aucun élu local responsable de son budget n’aime devoir payer c’est un fait.
Et, avec vous, nous aimerions pouvoir disposer de cette somme pour intensifier nos politiques locales.
Mais les choix politiques que vous avez fait sont une source d’aggravation du montant de notre péréquation.
Car, si comme je le disais lors du Débat d’Orientation Budgétaire, l’Histoire de notre ville et sa localisation géographique ont fait que nous ayons des bases fiscales importantes
En effet, nos bases fiscales en Taxe d’Habitation, ramenée à l’habitant, sont les plus hautes du département. Nous nous en disputons cette première place avec Saint Maur.
Pour que l’on comprenne bien à quel point elles sont hautes, il faut intégrer qu’elles tiennent compte des grandes zones de notre ville qui n’ont pas la chance d’être face au bois ou dans le cœur de ville, mais qui se situent plutôt face à l’autoroute A4 et au périphérique et que, malgré cette grande disparité dans les valeurs locatives, nous arrivons à culminer en tête des villes de notre département.
Et là je ne traite que de la valeur locative liée aux habitants, car en matière d’impôts professionnels, l’ex-Taxe Professionnelle, il faut constater que nous ne sommes pas aussi performant et que nous sommes devancés par des villes comme Ivry, Vitry ou Bonneuil qui nous surclassent largement.
Notre valeur foncière locative nous rend redevable d’un certain montant de péréquation, environ pour la moitié, mais pour le reste, le responsable est notamment la politique de l’habitat et de l’intercommunalité qui a été conduite dans notre ville.
En effet, concernant le Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France : 25% du montant de cette péréquation sont basés sur le nombre de logements sociaux et le fait que depuis des années notre nombre de ce type de logement baisse de façon relative abouti à une « sur-taxation » de notre commune.
Nous payons le manque de prévision dans votre gestion immobilière.
Le responsable, là, c’est la politique du logement menée depuis 10 ans dans notre ville !
C’est un choix : soit entrer dans la règle, dite de la loi SRU, ou de pas y entrer.
Vous avez choisi de ne pas vous y conformer, notre budget devra donc payer.
Sans entrer dans le détail, une autre source d’économie à cette contribution serait une plus forte intégration intercommunale.
Par ces deux leviers vous pourriez moins faire payer notre ville, donc ses habitants : les cartes sont entres vos mains.
Puisque nous traitons de la péréquation, notre budget en invente une, qui ne dit son nom, ce sont les nouvelles dépenses précédemment payées par la Communauté de communes. Il s’agit tout de même pour cette année de : 121.000 € en fonctionnement (pour le dumistes), et de 300.000 € pour le fond de concours. C’est donc une charge de 421.000 € à laquelle nous devons encore ajouter les spectacles des écoles.

En matière d’Investissement, nous relèverons que quelques dispositions.
Concernant d’abord, l’en-cours de la dette : nous revenons en définitive à l’en-cours que nous connaissions en 2000.
En effet en 2000 nous avions 12 M € d’emprunt en cours, nous avons ensuite culminé à 29 M € en 2005 pour revenir à 12 M € aujourd’hui.
Nous avons donc une dette tout à fait satisfaisante et nous ne comprenons pas votre dogme à vous priver de cette ressource.
Comme pour le logement, pour lequel il n’est pas bon d’en privilégier qu’un seul type, pour l’emprunt il n’est pas non plus de saine gestion de pousser notre endettement jusqu’à son maximum jusqu’en 2005 et de procéder ensuite à une cure drastique pendant 7 ans.
Nous vous invitons au contraire à utiliser la ressource de l’emprunt, « en bon père de famille » comme disait un de nos collègues la dernière fois.
Rien n’est bon dans l’excès, ni dans un sens ni dans l’autre.
Pour le reste de vos inscriptions budgétaires en matière d’investissement, nous avons décidé de ne plus l’analyser tant ces dépenses sont irréelles voire fantaisistes.
Il s’agit d’inscription pour la forme et pour l’image qui pour la plupart sont inscrites depuis deux, trois, voire quatre ans.
Les études il y en a dans tous les sens et peu auront la chance d’aboutir,
Les réalisations, sauf celles en cours que l’on voit dans la ville, seront probablement reportées une fois de plus.
Le budget d’investissement de Charenton a perdu toute crédibilité et il n’est pas utile de l’analyser tant à peine la moitié verra réellement le jour.
La preuve est dans ces 7,6 M € d’emprunt que vous inscrivez et que vous dites vous-même que vous ne mobiliserez pas.
Tout ceci n’est pas très sérieux, nous commenterons le Compte administratif, qui relatera lui la réalité.
Comme nous aimons à le faire, nous ne restons pas dans la critique de votre projet. Mais voulons vous proposez un contre budget.
Pour notre part, notre budget aurait été construit autour des pôles suivants :
La préservation du pouvoir d’achat de nos concitoyens par l’arrêt des hausses largement supérieures à l’inflation que vous pratiquez et la hausse déguisée de la fiscalité.

Une action destinée à soutenir l’emploi notamment par le recrutement d’emploi d’avenir qui, pour mémoire, couterait 5% d’un salaire à la collectivités par la combinaison des aides de l’Etat et de la Région Île-de-France.
Par la réunion plus fréquente et la dotation de nouveaux moyens au Pôle intercommunal de Prévention de la délinquance afin de toujours rechercher les meilleures solutions en matière de sécurité et de prévention pour nos concitoyens.

Par l’inscription d’une priorité, en terme fonctionnel, pour la réalisation et le suivi des grands travaux d’avenir de notre commune (Autoroute A4, périphérique, voix ferrées et Bercy). 

Par une priorité donnée au numérique dans nos écoles pour rattraper les graves retards qu’elles connaissent et nous tendrions vers leur rééquilibrage géographique.

Par la création de mesures incitatives au développement de notre tissu associatif pour qu’il s’adresse au plus grand nombre et à toutes les générations.
Par une nouvelle politique en matière de circulation douce et collective.
Par une attractivité économique basée sur le commerce de proximité, les incubateurs d’entreprises nouvelles et la création d’un nouveau pôle économique.
Par une intégration plus forte dans une politique intercommunale qui nous permettrait d’envisager des projets à plus long terme, nous pensons notamment à notre piscine.
Enfin, Par une politique de gestion du foncier et environnementale qui préserverait les générations futures, arrêterait les cessions en cours, et favoriserait l’entretien et la maintenance de notre parc qui deviennent particulièrement problématique.
Tous ces dispositifs seraient financés et mis en place :
- par le choix d’un quotient familial plus généralisé,
- par un arbitrage dans les dépenses excessives, inappropriées ou qui ne sauraient pas d’actualités (rien qu’entre les vœux du maire, l’ajout de vidéo surveillance et les nouvelles charges reportées par l’intercommunalité nous avons déjà là plus de 700.000 € de disponible),
- par la recherche de recettes nouvelles originales qui ne seraient pas liées à l’impôt,
- par une recherche d’économie en matière énergique.
Comme je l’ai dit dans mon introduction, il ne s’agit pas de jeter le bébé avec l’eau du bain, votre budget repose sur des bases solides, il lui manque selon nous un dessein.
Malgré la période que nous connaissons notre budget serait un budget capable de supporter une ambition autre que l’attentisme.
Vos choix ne sont pas les nôtres, nous ne voterons donc pas ce budget primitif 2013.