vendredi 31 mai 2013

Charenton - Budget Administratif 2012 : "votre banque ce sont les Charentonnais"

La vie financière d'une commune se décompose en un Budget Primitif (prévisionnel) et un Compte Administratif (réalisé). Lors de la séance du Conseil municipal du 30 mai 2013, nous avons étudié le Compte Administratif, donc la réalité des dépenses et des recettes de la ville de Charenton pour l'année 2012.
Cette fois-ci nous avons voulu faire un bilan financier de la majorité municipale au cours des douze dernières années...  
Ce recul nous a permis de prouver la hausse excessive des recettes de la ville au regard de la baisse du service rendu à la population...c'est éloquent !
Après 12 ans : le constat des hausses fiscales est terrible et les Charentonnais n'en ont pas profité .
Je vous propose l'intégralité de mon intervention au nom du groupe des élus "Réunir pour Changer Charenton" :
Mesdames, messieurs,
Chers (es) Collègues, 

Il n’est pas vraiment utile d’entrer dans le détail de ce compte administratif 2012 tant il est le reflet de ce que nous avions annoncer à la fois lors du débat d’orientation budgétaire et lors de l’étude du budget primitif de cette année 2012.
Toutes vos prévisions s’avèrent contredites toutes les nôtres sont vérifiées.

Malgré une masse globale qui atteint, en fonctionnement, une exécution de près de 98%, le détail des comptes, que nous ne verrons pas, présente de telles disparités qu’il serait trop long de les énumérer.
Vous annonciez une compression des dépenses de fonctionnement, disant même que vous aviez demandé aux services de baisser leur budget de 2% et vous nous présentez une augmentation des dépenses de fonctionnement de près de 5%.
Vous annonciez une stagnation des recettes de fonctionnement et voilà qu’elles baissent d’autant soit d’environ 5%.
L’investissement quant à lui, il culmine à des sommets d’inexécution,
Je crois qu’un tel niveau n’a jamais été atteint dans notre commune : à peine 57% du fameux budget de 30 M€ ont été réalisés.
Lors du débat sur le budget primitif de la ville, je vous avais dit :« Il est vrai que lorsque l’on se penche sur cette partie du budget, on en a le souffle coupé.
Être en capacité d’investir près de 30 M d’€ sans avoir recours à l’emprunt, donc sur ses seuls fonds propres, relèverait d’un dynamisme fiscal de notre ville à faire pâlir tous les Conseils municipaux de France.
En vérité votre budget d’investissements est un budget d’affichage et totalement faux dans la projection de sa réalisation.
Vous annoncez donc près de 30 M€ d’investissements. Je vous affirme aujourd’hui que vous n’en ferez même pas la moitié »

C’était en mars 2012 et les faits nous donnent raison.
Et dire qu’en réponse à l’intervention de mon groupe lors du débat budgétaire il nous a été dit : « que les propos qui ont été tenus confinent à la caricature ».
Ce qui est clair aujourd’hui c’est que la caricature a changé de camps !
Vous poussez même le bouchon jusqu’à annuler plus de 10% de vos prévisions d’investissements, ce qui représente plus de 3 M€ quand même !
Sur 2012 est-il vraiment besoin d’aller plus loin ?
Attentisme, recul et effets d’annonces voilà ce qui pourrait caractériser cette exécution budgétaire.
Plus les années passent et plus votre compte administratif n’est que l’expression d’une terrible mystification que nous continuerons à dénoncer.


Comme il y a si peu à dire de votre exécution budgétaire annuelle, je vais me permettre, puisqu’il s’agit du dernier compte administratif que ce Conseil, dans cette composition, aura à voter, de le mettre en perspective et essayer de tirer les leçons budgétaires de vos deux mandats successifs.
Pour mémoire notre population est passée entre 2001 et 2012 de 27.000 à 30.000 habitants, soit une augmentation de 11%. Notre ville a donc accueilli 3.000 habitants de plus. Dans la même période la France a connu une inflation de + 25,60 %.
Je vous invite à garder bien en tête ces deux chiffres : 25,60% d’inflation et 11% de progression de notre population.
Durant ces années, soit du Compte administratif 2000 au Compte administratif 2012 les dépenses de fonctionnement ont progressées de 12,32 %. Soit deux fois moins vite que l’inflation.
L’on pourrait se dire que c’est un signe de bonne gestion, mais en vérité c’est la charge de personnel, qui progresse de près de 20% (malgré le transfert d’une partie des équipes à la Communauté de Communes). « Les charges à caractères générales » n’ont progressées elles que de 7,37%.
Il s’agit là de l’effort réel servi à la population.
C’est là que nous retrouvons la restauration scolaire, le coût des crèches, la propreté de la ville, les achats pour la petite enfance, les matériels de voiries, la maintenances et l’entretien de nos bâtiments, etc…
Ces « charges à caractères générales » ont progressé moins vite que l’augmentation de la population et 3 fois moins vite que l’inflation,
Le premier constat, c’est qu’en vérité, le service offert aux Charentonnais a donc considérablement baissé.
L’autre grand chapitre, est constitué des « autres charges de gestion courantes » : là ont y retrouve principalement les subventions aux associations et au CCAS … pour lesquelles l’évolution est cette fois négative de près de 19% donc quasiment divisée par 2 en tenant compte de l’inflation.
Le deuxième constat est donc que l’interventionnisme de la ville a, lui aussi, considérablement baissé.
Je dois à la clarté des débats de préciser qu’il ne nous a pas échappé qu’entre ces dates, 2000 et 2012, la Communauté de Communes a été créée et que certaines dépenses et certaines recettes ont été transférées.
Nous devons donc alors analyser nos recettes pour voir si elles ont suivies le même chemin.
Malheureusement c’est exactement l’inverse, « le produit des services » lui dépasse largement l’inflation cumulée pour atteindre les 40% d’augmentation.
Comment est-il possible de justifier ce déséquilibre flagrant entre si faible hausse des dépenses et une si forte hausse des prix facturés aux Charentonnais ?
Et comment justifier une telle hausse au regard de l’augmentation de notre population ?
Le troisième constat est donc que le prix du service public Charentonnais a connu une hausse spectaculaire.
Alors l’on pourrait se dire c’est normal, les budgets des collectivités locales sont de plus en plus contraints et il fallait bien rééquilibrer cette compression imposées par les autres. Les autres étant bien sûr l’Etat, la Région et le Département.
Même pas, et là c’est la triste réalité de votre bilan : les recettes de la fiscalité directe ont progressé elles aussi de plus de 40%, et encore sans tenir compte de la suppression partielle de la Taxe professionnelle qui était en totalité dans les recettes en 2000.
Ce n’est donc même pas derrière l’augmentation de l’activité économique que vous pourriez vous réfugier pour justifier ces hausses de recettes.
Le quatrième constat est donc que la fiscalité directe locale a, elle aussi, considérablement augmenté.
Alors que l’augmentation du coût des services est allé trois fois moins vite que l’inflation, les impôts eux ont quasiment doublés, toujours en tenant compte de l’inflation, dans cette période.
Je tiens bien sûr à la disposition de chacun les chiffres auxquels je me réfère, qui sont dans les documents budgétaires et auxquels je ne fais pas dire ce que je veux, comme nous le suggérait un collègue dernièrement, mais que je prends tels quels.
Il faut bien que vous admettiez que les impôts Charentonnais ont plus augmenté que l’inflation et que les prix des services facturés à la population ont suivi le même chemin.
Avec ce recul de 12 ans, comme pour le budget d’investissement 2012, c’est la réalité des chiffres qui vous rattrape.
En fait, vous aviez raison, et je dois m’y résigner, vous n’avez pas besoin d’emprunter car votre banque ce sont les Charentonnais.
L’excédent budgétaire de fonctionnement annuel, le bénéfice annuel de la ville dirait les gens du privé, est de l’ordre de 10 M€ quand il était de l’ordre de 2,5 M€ en 2000.
Alors l’on se demande que font-ils de cette manne ponctionnée chez les Charentonnais ?
La première réponse qui nous vient à l’esprit est : ils investissent…
Avec autant d’argent à disposition l’on pourrait se dire qu’ils ont investi dans l’entretien de notre patrimoine.
C’est tout le contraire.
La somme consacrée à l’entretien de nos écoles, de nos routes ou de nos bâtiments est même en recul si nous tenons compte de l’inflation.
Pire, non content de mal l’entretenir, vous avez décidé de mettre en vente une partie de notre patrimoine.
Alors, l’on se dit qu’ils ont suivi le rythme des progressions de la population et ont suivi leurs besoins.
Là idem,
- Pas de nouvelle crèche construite, même si vous en avez reconstruit une sur les ruines d’une déjà existante ;
- Pas de nouvelles haltes garderies mis à disposition des familles ;
- Pas de nouvelles écoles, même si vous en avez reconstruit deux pour un gain en classe de quelques unités qui nous fait nous interroger sur votre stratégie en matière scolaire ;
- Pas de nouveau collège, mais par contre 1 lycée, qui a couté 5 M€ à la ville et 28 M€ pour la Région ;
- Pas de nouvelle médiathèque alors que cela faisait partie de vos engagements de campagne de 2008 ;
Quant à vos choix d’investissements lourds, ils ont, au contraire, été par trop excessifs ou même anachroniques :
- Il vous a fallut 10 ans pour réhabiliter le théâtre pour maintenant baisser de 20% son budget. Les 10 ans dont ont parle ont été nécessaire pour un investissement de 4 M€ qui sont à mettre en parallèle avec le coût de l’aménagement actuel du centre ville et dont la pertinence reste à démontrer.
- Vous avez dépensé plus de 5 M€ pour un terrain vague dont Nexity ne savait que faire et dont l’emplacement n’est pas des plus attractif.
- Vous avez dépensé près de 15 M€ sur l’île Martinet, dont 13 M€ pour les seuls gymnases, fait de tôles et de béton, certes de jolies tôles et un joli béton, là où les meilleurs spécialistes restent béats devant une telle dépense.
D’un point de vue global dans l’aménagement de notre ville, il semble que les manques soient encore très visibles :
- Nos quartiers sont toujours aussi déséquilibrés ;
- Notre ville n’est dotée d’aucun plan pour les économies d’énergies dans les bâtiments publics ;
- Nous sommes toujours dans l’attente d’un réseau cohérent de pistes cyclables ;
- Le bétonnage de la ville s’est intensifié ;
- Le patrimoine municipal est laissé dans un état d’entretien préoccupant ;
- La construction de logements sociaux a été fait dans le seul but de servir de mur anti-bruit et d’occuper des dents creuses urbaines ;
- Vous vous êtes même lancé dans une vente préoccupante du patrimoine de la ville :
vous avez cédé une rue, une école, bientôt un lycée et une partie d’une installation sportive ;
- Vous avez acquis un immeuble rue de Valmy qui ressemble en extérieur à une ruine et qui dégrade l’image de nos services.
Par contre les grands chantiers que notre ville aurait du connaître, ils n’ont pas, en 12 ans, bougé d’un iota, comme si le fait de se projeter à plus de quelques années vous tétanisait :
- Rien sur les protections phoniques, alors que je vous ai démontré qu’en quelques mois les choses pouvaient avancer à grand pas ;
- Rien sur Bercy, alors que l’aménageur sera désigné ces jours prochains coté Paris ;
- Rien des projets tellement nécessaires comme la reconstruction de notre piscine.
Vous allez dans les dossiers suivants nous proposer d’affecter un excédent de fonctionnement de 9,5 M€.
C’est un chiffre colossal et que nous n’avons jamais atteint.
Il est,
soit le reflet d’une exceptionnelle bonne santé de la ville, qui viendrait démolir toutes vos plaintes sur la contraction de votre budget, 
soit il représente un déséquilibre anormal entre les impôts demandés aux Charentonnais et les services qui leur sont rendu,
soit enfin, il est l’expression d’une sous utilisation des capacités d’investissements de notre ville.
Mais en tout état de cause un tel excédent pour une ville de notre taille est symptomatique d’une gestion qui ne saurait être qualifiée de bonne.
Le compte administratif 2012 est à l’image des précédents.
Aujourd’hui nous avons pu à la fois les mettre en perspective et vous démontrer que nos arguments, loin d’être l’expression d’une quelconque caricature, ont de véritables fondements.
Vous l’aurez compris nous ne mêlerons nos voix à cette absence de bonne gestion et nous voterons contre le compte administratif 2012 que vous nous présentez.
Merci de votre attention.

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