mardi 25 juin 2013

Communauté de Communes - Compte administratif 2012 : "Vous appliquez la rigueur, quand vous devriez être le facteur de la relance"

"Notre Communauté de Communes reste à l’état de squelette"
La vie financière de la Communauté de Communes de Charenton/Saint-Maurice se décompose en un Budget Primitif (prévisionnel) et un Compte Administratif (réalisé).
Lors de la séance du Conseil intercommunal du 24 juin 2013, nous avons étudié le Compte Administratif, donc la réalité des dépenses et des recettes pour l'année 2012.
Notre analyse démontre à la fois l'absence d'ambition pour notre agglomération constituée de 43.000 habitants et une pression fiscale toujours à la hausse.
Je vous invite à lire le texte de mon intervention au nom des élus de mon groupe :

Mesdames et messieurs,
Cher(e)s collègues,

Les budgets passent et quoi qu’il se passe à l’extérieur de notre enceinte, notre Communauté de Communes reste à l’état de squelette et démontre tous les jours à la fois votre manque d’ambition, mais surtout, et c’est plus grave, l’inutilité qu’il y a eu de la créer, en tout cas quand elle est mise en vos mains. 
Concernant le Compte Administratif 2012, il est l’expression d’une inutilité coupable au regard des responsabilités qui sont les vôtres.

En matière de fonctionnement, si l’on nous présente un montant de dépenses de 31,3 M.d’€ et une exécution de 97,57 %, en y regardant de plus près nous rendons compte d’une réalité beaucoup moins présentable. 
En effet à ces 31,3 M.d’€ nous devons retirer : 
19 M.d’€ « d’atténuation de charges » qui représentent ce que l’on rend aux villes de Charenton et de Saint-Maurice et ce que l’Etat nous retire après nous les avoir fait collecter. Il reste donc 12,3 M.d’€. 
Vient ensuite la charge de personnel pour 5,2 M€, qui représentent 44% de nos dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit là que de charges transférée des communes vers la Communauté de Communes. 
Il reste donc 7,1 M.d’€.
Suit, pour 3,9 M.d’€ la gestion de nos déchets (2 M.d’€ pour « la collecte » et 1,9 M.d’€ pour « le traitement des déchets ») qui continue à nous placer, avec une valeur de 33% de nos dépenses réelles de fonctionnement, en une Communauté du ramassage et du traitement des poubelles.
A ce stade nous avons donc déjà illustrés 77 % de l’ensemble des dépenses réelles et même 91% des dépenses totales de fonctionnement.
Il reste donc 3,2 M.d’€.
Et quand nous enlevons le courant et l’incompressible,…
Il ne reste rien.
Nous avons portant cherché ce qui n’aurait pas pu être fait par nos communes seules ou quel était « l’effet de levier » qu’aurait apporté notre Communauté de Communes… et nous n’avons malheureusement rien trouvé.
Au contraire je vous invite à méditer sur le sens de votre politique, par rapport au Compte Administratif 2011.
En effet dans le volet des recettes de fonctionnement nous relevons :
une augmentation de près de 12% des « produits des services », çà c’est que paient les Charentonnais et les Mauritiens ; 
et une baisse de près de 18% des « subventions aux associations ».
Dans le même temps, il vrai, que nous constatons une chute entre 2011 et 2012 de 800.000 € des recettes de fonctionnement.
Ici tout le monde se rappellera qu’il s’agit du petit coup de « passe-passe » qui, sous prétexte d’une erreur de l’administration, vous a permis de taxer les Charentonnais et les Mauritiens d’un impôt significatif, que l’on appellera temporaire. Impôt que vous vous êtes empressés d’encaisser sans le moindre souci de le rendre à nos contribuables.
Vous nous aviez dit que « vous saurez l’utiliser utilement ». En fait, ce que nous prouve ce compte administratif c’est qu’il n’a permis qu’à « boucler vos fins de mois » difficiles.
Dans votre bilan de mandature je suis sûr que vous aurez l’honnêteté de signaler, qu’en plus de l’augmentation du minimum de la CFE pour nos entreprises, que la fiscalité directe a augmenté sur nos deux communes y compris pour les citoyens.
En matière de dépenses d’investissements, avec 62% de réalisés sur ce qui était déjà un 
tout petit budget, il n’est pas nécessaire d’en faire le détail tant l’inexécution budgétaire de vos dépenses d’investissements devient « une marque de fabrique » de cette majorité.
Lors du débat sur le Compte Administratif de 2011 je disais : 
« Résumons nous, une partie du Théâtre de Charenton, une autre du Marché de Saint-Maurice, un bout du chemin de halage, quelques études et… c’est tout ! ».
Eh bien à la lecture Compte Administratif 2012, je suis contraint de dire la même chose. D’un exercice à l’autre…il ne s’est rien passé.
Toujours une partie du Théâtre de Charenton,
Toujours une autre pour le Marché de Saint-Maurice,
Encore un bout du chemin de halage,
Et enfin, toujours quelques études et… c’est toujours tout .
Au moins nous pouvons vous créditer d’une véritable constance, mais est-ce le sens des attentes de nos populations ?
C’est là, où nous allons entendre en réponse les sempiternels arguments :
« Nous n’avons de visibilité sur l’avenir », ou
« Le méchant Gouvernement va tellement nous ponctionner que nous sommes incapable de faire des projets », ou
« Nous voulons une gestion prudente de notre intercommunalité », etc…
Mais après près de 10 ans d’un tel discours vous ne le sentez pas usé ?
La vérité est que vous ne voulez pas donner de consistance à l’union de nos communes.
Vous continuez sans cesse à ne pas comprendre le rôle qui devrait être le vôtre, et qui est encore plus aigu dans la situation actuelle.
Vous appliquez la rigueur, quand vous devriez être le facteur de la relance,
Vous vous recroquevillez quand vous devriez être ceux qui préparent l’avenir.
Comme d’habitude, nous n’allons pas entendre de réponse sur votre incurie locale mais allez me rappeler les critiques que vous faites sur le Gouvernement de la France.
Histoire bien tout embrouiller, vous allez mélanger dettes de l’Etat et des collectivités territoriales.
Vous aller me montrer du doigt ces « mauvaises » collectivités de gauche, que vous allez présenter « au bord de la faillite ».
Remarquez que depuis le temps, c’est incroyable comme le bord de ces désastres phantasmés est éloigné tellement les faillites promises ne sont toujours pas arrivées.
Ce que vous voulez cacher c’est qu’en fait que cette Communauté de Communes ne sert qu’à « expédier les affaires courantes » et c’est grave pour notre avenir collectif.
Des recettes nouvelles : aucune. Au contraire l’attractivité économique de notre territoire semble patiner.
Des investissements préparant l’avenir ou simplement répondants aux besoins immédiats : aucun. Pas de projets significatifs en matière de logement, aucun projet d’aide aux entreprises.
Des interventions sur le pouvoir d’achat : aucune. Au contraire une ponction toujours supérieure sur nos concitoyens.
En définitif quand on vous laisse faire…il ne se passe rien, mais par contre qu’est-ce que vous savez bien vous plaindre.
En fait, il est là votre secret : attiser les peurs, renvoyer vos insuffisances sur les autres, vous poser en garant d’une gestion saine que vous confondez avec la rigueur.
Il est vrai qu’en ne faisant rien vous ne risquez pas de faire mal.
Mais sommes-nous élus pour ne rien faire ?
Les hasards des ordres du jour nous permettre de mettre à jour votre stratégie.
En effet, en un même jour, aujourd’hui, vous l’illustrez parfaitement :
- Vous voulez faire peur à nos concitoyens en stigmatisant les « voleurs de poules » ;
- Vous voulez vous plaindre de la loi sur la décentralisation, en faisant un vœu qui vient contredire votre propre inertie ;
- Vous nous présentez un Compte administratif qui ne prenant aucun risque est incapable de préparer les enjeux de notre territoire.
Parce qu’il n’est pas le reflet d’un budget primitif déjà insuffisant,
Parce qu’il est l’illustration d’une politique budgétaire que nous combattons,
Nous ne voterons pas ce compte administratif.
Merci de votre attention.

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