lundi 10 février 2014

Jean Jaurès : Nos enfants exposés et la ville en danger juridique

Lors du Conseil municipal du 12 décembre dernier, G-M BELLAÏCHE revient sur les graves défauts contenus dans le projet J. Jaurès /A. France. Il développe les risques qu’il fait courir à la santé de nos enfants et à la ville du fait des nombreuses irrégularités de ces constructions.
Intervention de GM BELLAÏCHE (extrait du Conseil municipal du 12 décembre 2013)

"Merci, Monsieur le Maire.
Tout d’abord, il nous faut réaffirmer le fait que légalement, pour modifier un PLU, ce doit être dans l’intérêt général de la Commune, sans être lié à un projet en particulier.
Le fait de modifier le PLU dans le but d’atteindre la réalisation d’un équipement ou d’une construction en particulier entache la modification, s’il est prouvé qu’elle a été faite dans ce sens-là.
Au-delà de la note qui nous est proposée, dans le rapport complet qui nous a été transmis, nous relevons un certain nombre de choses sur lesquelles j’aimerais attirer l’attention du Conseil.
Dans un premier temps, la Mairie déclare au commissaire-enquêteur que tous les projets en cours sont conformes au PLU. Or, plus loin, vous indiquez que tous les projets en cours seront mis en conformité avec le PLU. De deux choses l’une : soit ils sont en conformité dès l’origine, soit ils seront mis en conformité a posteriori. Il nous paraît contradictoire de dire une chose et son contraire dans le même document. 
Nous notons aussi que, dans le document général, vous justifiez la création d’un parking public en le basant notamment sur la satisfaction des usagers de la Foire du Trône et, éventuellement, sur celle des gens qui fréquenteront le zoo. Vous le présentez aussi comme un parking-relais des usagers du métro.
Je laisse à chacun ici l’appréciation, vue la distance que nous avons par rapport au zoo et aux usagers du métro, de cette justification.
Je laisse aussi l’appréciation à tout le monde de ce Conseil, qui a toujours prôné la disparition de la Foire du Trône, avec le fait de construire un parking pour en faciliter l’accès. 
Dans le rapport complet, il est indiqué que les deux recours judiciaires en cours contre les projets Jean Jaurès et Anatole France obligeront la Ville – sans utiliser le conditionnel mais en utilisant le mode affirmatif – à recourir à l’emprunt. (...)
Vous prétendez, enfin, être conformes avec le PLU en ce qui concerne la façade de Jean Jaurès. Or, il est clair, comme nous l’avons démontré, que pour nous, cette conformité n’existe pas. 
Si cette modification était retenue, elle permettrait d’autoriser que les évacuations des gaz sortant du parking soient faites dans la cour de l’école Anatole France. Bien sûr, nous émettons une très vive inquiétude quant à ce projet de faire respirer à nos enfants futurs, si cette école se construisait, les évacuations du parking. 
Concernant la partie dite « architecture contemporaine », nous sommes vraiment interloqués.
Vous nous avez invités à participer au concours d’architectes pour l’école Anatole France. Le projet qui a été retenu était, dès l’origine, en dehors de la légalité du PLU.
Je pense que l’analyse technique qui nous a été donnée lors de la présentation des différents projets aurait dû, pour le moins, faire apparaître cet élément, en disant que ce projet n’était pas en conformité avec le PLU, qui impose un type d’architecture, notamment sur la toiture. Ce projet nous oblige, encore une fois, à adapter notre PLU à un projet en cours. 
Concernant les 10 % de pleine terre, vous avez dit à l’instant – je dois vous reconnaître cette honnêteté – que c’était destiné uniquement à faciliter votre projet sur Anatole France.
La modification que vous nous proposez, hors tous rapports du commissaire-enquêteur, est donc sujette à de graves problèmes postérieurs pour la Ville, du fait de son but, avoué ou en partie non avoué, qui est d’adapter le PLU à des projets en cours, ce qui est fondamentalement interdit.
Merci de votre attention."

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