samedi 14 février 2015

Débat d'orientation budgétaire 2015 de la Commune de Charenton

Le 12 février 2015 s'est tenu le débat d'orientation budgétaire (DOB) de la ville de Charenton-le-Pont.
Le DOB est l'occasion de confronter les axes politiques que chaque groupe propose à la ville pour les prochaines années.
L'intervention que j'ai faite, au nom des élus du groupe "Charenton avant tout !" si elle apportait une vision critique de la poltique budgétaire de la commune, s'est voulu porteuse de projets pour notre ville.
Comme à son habitude la majorité UMP a préféré "balayer d'un revers de manche" nos propositions sans même s'y arrêter quelques instants.
Le maire, chef cette majorité UMP/UDI, incapable de nous répondre, a même lu une longue intervention, déjà préparée, en réponse qui n'était ni une réponse, ni un projet mais une juxtaposition d'attaques  politiciennes sans rapport avec la qualité des débats mais uniquement tournée vers des attaques personnelles à mon encontre .... qu'il est triste de ramener la démocratie à ce simulacre de débat !
Je vous propose de lire le texte de mon intervention :

Monsieur le maire,
Cher-e-s collègues,

Permettez-nous de saluer la qualité du travail technique réalisé par les services et la qualité du document qui nous est donné d’étudier, mais au delà du document strictement financier, il intègre une démonstration qu’il nous faut apprécier.
Si Monsieur l’adjoint aux finances nous à fait une démonstration, comme son habitude impeccable, vous comprendrez que les conclusions auxquelles il arrive ne sont pas les nôtres.
Le moins que l’on puisse dire est que les collectivités locales sont soumises à une vraie contrainte : la baisse des dotations de l’État.
Loin de nous l’idée de minimiser cette contrainte, mais il serait bon que vous essayez, comme tous les Français, d’intégrer et d’expliquer, en élus responsables, que nous devons tous participer au redressement des comptes de notre pays.
Et comme il s’agit de notre débat d’orientation budgétaire il nous faut vous livrer notre analyse de votre gestion et les perspectives que nous définirions.
Alors, , sans que cela vous surprenne, je vais faire des propositions mais aussi vous critiquer et tout comme mon groupe à écouter avec attention et respect M. Gicquel, j’espère qu’à votre tour que vous arriverez collectivement à entendre la principale opposition politique de cette ville.
Aujourd’hui nous voilà à la croisée des chemins.
Tout comme, j’en fais la démonstration lors du DOB de la Communauté de Communes, à Charenton les plaintes sur la chute à venir des recettes de la ville sont contredites par la réalité des recettes.
Nous l’avions déjà vu lors du Compte administratif 2013,
Protégée par des bases fiscales particulièrement hautes notre ville affronte les turbulences financières nationales avec plus de résistance que les autres collectivités.
Aussi dur que cela puisse paraître, et si vous acceptiez de porter un regard objectifs sur nos finances locales, vous admettriez que notre ville est beaucoup plus favorisée que ses voisines et que son revenu fiscal est incroyablement plus élevé que beaucoup de villes de notre strate.
Cette situation nous permet, d’engranger beaucoup plus de recettes fiscales que les villes voisines ayant la même strate de population, ce qui nous permet d’afficher des taux d’imposition plus bas, mais qui, en vérité, ne pourraient l’être si nous étions moins favorisé économiquement.
L’avantage incroyable que nous avons réside dans le fait que la simple hausse de nos bases fiscales, décidée annuellement par le gouvernement, implique de telles rentrées fiscales que notre ville était en capacité d’investir, comme en 2013, en seule année et sur ses fonds propres, la somme gigantesque de 17 M€ !
Cette situation particulièrement avantageuse, nous a permis de ne pas augmenter les taux d’imposition directe et de ne pas recourir à l’emprunt.
Combien de ville de notre strate serait capable sur ses seuls fonds propres de lancer 17 M€ d’investissement sur une année ? Dans le Val-de-Marne aucune, ou quasiment aucune.
Et là, nous avions quand même subit les premières baisses des dotations, les premières ponctions liées à la péréquation, etc…
Il est donc clair que ce qui pourrait être vu comme une situation particulièrement enviable, aboutit à nous rendre plus taxable que les autres à la péréquation qu’il est nécessaire de créer dans notre pays entre communes dites riches et les communes les plus pauvres.
Penser autrement serait d’abord égoïste et surtout la preuve d’une certaine absence de vision globale sur la nécessité de rééquilibrer notre paysage urbain et notamment en matière d’habitat.
Vous aurez compris que là, je n’ai pas encore parlé de votre type de gestion, il s’agit d’une situation de fait, dont votre majorité ou une autre bénéficierai de toute manière en arrivant à la tête de notre commune.
Reconnaissons, sans esprit polémique, que dans cette situation il est plus aisé de ne pas avoir recours à l’emprunt ou à l’augmentation de la fiscalité.
Mais il n’empêche que la tentation aurait pu vous saisir et que avez choisi de ne pas le faire. 
Toutefois pour conforter les recettes de la ville vous avez, par contre avec peu de retenue, choisi d’utiliser le levier de la hausse des prix des services communaux et avaient parfois confondu service public et prestations de services. 
Si je devais citer un seul exemple, je vous rappellerai l’augmentation des taxes funéraires qui ont eu comme conséquence une progression de 81% des recettes qui y sont liées.
Ou encore, le fait qu’alors que l’inflation en 2014 sera de 0,9%, tout a été augmenté du double soit de l’ordre de 2%.
C’est donc dans ce contexte à la fois favorable d’un point de vue des recettes naturelles de la ville de Charenton et créateur de richesse supplémentaire par l’augmentation des prix demandés à la population que nous devons aborder la mise en œuvre de notre politique communale.
Il convient, à ce stade, de se rappeler que nombres de nos compétences ont été transférées à la Communauté de Communes : la culture, la gestion et de ramassage des déchets, les politiques économiques, de l’habitat et de l’environnement, les séjours destinés aux enfants, etc…, je vous propose de nous arrêter quelques instants sur les domaines qui restent au sein du bloc communal.
Concernant la petite enfance,
La création, en cours, du Relais d’Assistantes Maternelles est une très bonne chose pour notre ville, il répond à véritable manque qui s’exprimait depuis trop longtemps. Vous avez eu raison de vous y atteler, il était très attendu !
Mais, dans ce secteur, il faut aller plus loin, en assurant le suivi de chaque demande de garde d’enfant jusqu’à ce qu’elle soit satisfaite.
Le forfait « garde d’enfant » proposé par la ville, que vous avez rendu particulièrement injuste en passant de 11 tranches à 3 tranches, est partiellement inadapté.
En effet, l’intérêt d’une telle aide, serait que le coût du mode de garde alternatif, revienne pour le citoyen au coût de la crèche.
Il nous faudrait donc tendre vers le fait que l’on ait une place en crèche ou non le coût de la garde devrait être le même.
Ce n’est qu’à cette condition qu’on permettra aux Charentonnais d’être égaux en matière de pouvoir d’achat et devant l’emploi, et pour aller plus loin, que les femmes charentonnaises puissent être l’égal des hommes devant l’emploi. Car nous savons tous que dans notre société, c’est bien souvent les femmes qui font le sacrifice professionnel en cas de difficulté à faire garder les enfants.
En ce qui concerne l’Éducation,
Il nous faut revenir sur les rythmes scolaires car ce qui a été fait n’est ni fait ni à faire. Vous avez imposé la mise en place de la réforme contre l’avis de toute la communauté éducative.
Vos choix ont été guidés par d’uniques impératifs économiques,
Et ces choix ont été fait au mépris des parents, des enseignants, des équipes pédagogiques, et de l’intérêt même des enfants.
Lors de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, vous avez choisi une formule tellement minimale, qu’aujourd’hui vous êtes contraints d’inventer, dans l’urgence, un Projet Educatif Territorial (PEDT), ou plutôt un ersatz de PEDT, dans le seul but de pouvoir continuer à bénéficier de l’aide de l’Etat, dit fond d’amorçage.
Le gouvernement garantit en effet la pérennisation de cette aide, pérennisation que vous réclamiez à corps et à cri, mais à condition d’établir un PEDT.
Notre ville se retrouve donc dans une situation paradoxale, car du fait du retrait surprise du Projet Educatif Territorial, pourtant négocié, accepté à l’unanimité par l’ensemble des intervenants scolaires et même déposé au rectorat, vous risquez de faire perdre à la ville le montant de cette subvention d’Etat.
Il vous sera difficile, cette fois, d’en faire porter la responsabilité au ministère de l’Education nationale, il faudra assumer vos choix.
Contrairement à ce qui existe, nous souhaiterions la mise en place d’activités périscolaires de qualité et, évidemment, gratuites.
Par ailleurs, vous mettez en avant l’augmentation de la fréquentation des cantines scolaires le mercredi midi, mais ce que nous ne savons pas c’est si vous incluez dans vos calculs les enfants de l’école privé de Charenton qui, a-t-on appris, y sont accueillis. La question est de savoir s’ils font partie des 326 élèves de plus par rapport à l’an passé.
En ce qui concerne la jeunesse,
Là, loin de nous l’idée d’en tirer une quelconque satisfaction, mais les faits nous obligent à faire le même malheureux constat : nous entamons la troisième année de rattachement de l’espace jeunesse au service public municipale, et pour la troisième année nous constatons que les 700 familles qui fréquentaient l’ALIAJ n’ont pas été retrouvées, qu’il y a tellement peu de monde qu’aujourd’hui l’espace jeunesse est fermé le samedi, et que vous en êtes à vouloir mettre en location les salles du bâtiment destiné aux jeunes.
Pourtant votre politique a jeté trop de jeunes dans la rue, qui errent sans lieux pour se retrouver.
Mais, rassurons-nous, nous savons que vous saurez régler le problème par l’action de la Police Municipale qui devra régler les conséquences des problèmes que vous avez vous-mêmes créés.
Nous n’oublions pas, malgré toutes les conditions défavorables que vous créez, de saluer le travail des agents qui font tout pour assurer correctement leur mission en liaison avec les moyens mis à leur disposition et les orientations politiques que vous avez imposé.
Vous aurez compris, que sans revenir à un service privatisé de la politique de la jeunesse, il est temps de se remettre en question et d’élaborer ces perspectives avec les jeunes eux-mêmes dans un lieu ouvert et accueillant capable de leur offrir des perspectives de loisirs et un apprentissage de la responsabilité citoyenne.
Concernant le service médiation-prévention, tant attendu, nous félicitons sa nouvelle responsable de sa nomination, et nous lui souhaitons beaucoup de réussites dans les missions qui lui sont confiées.
Mais, comme si l’action sociale était une peine pour vous, pour créer ce nouveau service avez déshabillé « Pierre pour habiller Paul » en nommant la dernière assistante sociale de la ville, responsable de ce service.
Ça y est !
Après tant d’année d’effort vous y êtes arrivé !
La ville de Charenton n’a officiellement plus aucune assistante sociale !
En ces périodes de crises aigües, j’en ai presque honte, mais il est vrai que cette tranche de la population, qui recours aux assistantes sociales, n’est pas la plus essentielle à vos yeux.
Pour le sport,
Nous sommes satisfaits d’apprendre enfin la rénovation des tribunes du Stade Henri Guerin, et la reconstruction des terrains de tennis du square Jean Mermoz. Pour la piscine par contre, mis à part le fait que pour la dixième année consécutive une étude soit en cours, rien n’est toujours prévu.
Si vous me permettez ce parallèle, j’espère que vous ne prendrez pas autant de temps pour vous rendre compte de sa désuétude que vous en avez pris pour vous remettre en question sur les subventions aux associations.
Car, aussi loin que je m’en souvienne, et alors que j’en suis à ma 26e année de mandat, je vous ai toujours proposé de rendre plus juste l’attribution des subventions, d’y intégrer des critères à la fois techniques et objectifs.
Enfin, et timidement, vous semblez y aller, bien que ce soit uniquement pour le service des sports.
Oserai-je vous proposer de ne pas vous arrêter en si bon chemin et de ne pas mettre encore 26 ans pour faire évoluer le reste de notre subventionnement aux associations ?

Dans la vie associative, mais aussi dans la vie publique, l’implication des citoyens est essentielle, et l’époque exige d’avoir un rapport pro-actif avec eux.
Ils ne veulent plus être des spectateurs de la vie politique.
Nous sommes, pour notre part, pour la participation des habitants, de l’origine d’un projet à sa finalisation.
Nous souhaiterions que cette notion de concertation prenne pied à Charenton, cela éviterait probablement à nos élus de subir les huées des citoyens lors des réunions publiques.
Car c’est ce que nous avons pu voir dans les réunions de quartier. L’exemple du 109 à la dernière réunion à Valmy l’illustre bien.
Notre regret c’est que vous arrivez avec des projets tous ficelés ou avec des questions auxquelles il faut répondre dans la seconde sans réflexion, ni possibilités d’études préalables.
Et même quand vous consultez les habitants, comme pour le sens de circulation de la rue Guérin, vous vous permettez de ne tenir aucun compte de leurs choix.
Même quand la loi vous l’impose, la concertation est pour vous une contrainte et les incidents qui ont émaillés la dernière enquête publique sur le PLU, où c’est le commissaire enquêteur lui-même qui a été obligé de rappeler à l’ordre le Maire et son adjointe à l’urbanisme, afin de laisser les citoyens s’exprimer.
Alors après, les mêmes élus s’emportent quand cette absence de concertation abouti à des blocages et à des recours contentieux, l’exemple de l’ancien lycée Jean Jaurès en la triste démonstration.
Dans ce dossier s’il faut blâmer quelqu’un c’est bien ceux qui ont voulu, sans concertation, imposer un projet quel qu’il soit.
Cette concertation pourtant essentielle aujourd’hui aux yeux de nos concitoyens nous la côtoyons pourtant, vous savez c’est celle où vous envoyez les charentonnais pour connaître l’avenir du quartier de Bercy… coté Paris, car coté Charenton en fait de concertation et de projet c’est le néant absolu.
Alors, Ok, nous avons déjà eu ce débat, sur Bercy vous êtes, selon vous, en dépendance des projets parisiens.
Mais le projet de la rue du Pont, là, il s’agit bien d’un projet Charentono-Charentonnais ?
Pourquoi, alors que vous annoncez des permis de construire pour dans quelques semaines, ni la population en général, ni les riverains, et encore mois les élus que nous sommes, et ce n’est pas faute de l’avoir demandés à plusieurs reprises, personnes n’a jamais été consulté.
Pire la consultation publique imposée par loi, qui est le strict minimum légal, a été reléguée dans un petit bureau, dans lequel il était difficile d’y tenir à plusieurs et, comble du comble, qui a été le théâtre d’altercation entre le maire de Charenton et des habitants venus simplement user de leur droit d’opinion.
Mais de quoi avez vous donc peur ?
Auriez vous peur d’enrichir vos projets par l’intelligence individuelle et collective de nos concitoyens ?
Seriez vous inquiet de jouer la transparence avec les Charentonnais ?
Etes vous à ce point pressé que vos projets ne pourraient souffrir de quelques semaines de consultation supplémentaires ?
Tout ceci nous laisse interrogatif.
Parfois, nous avons même l’impression que si cela était de votre pouvoir, même l’opposition vous la supprimeriez. 
Après avoir appliqué strictement la loi, empêchant ainsi une partie de l’opposition de notre ville de siéger dans l’ensemble des commissions et organismes municipaux. Il nous faudrait maintenant demander la permission pour assister à des réunions municipales publiques.
C’est en effet l’injonction qui a été faite à l’une des élus de notre groupe qui a eu l’outrecuidance de vouloir assister à une réunion sur l’accueil des jeunes enfants, et qui s’est vu expliquer que sa présence était problématique car (attention l’argument va être puissant)  il aurait pu manquer des chaises pour asseoir tout le monde !
Comme le dit l’adage : « heureusement le ridicule ne tue pas », mais quel bel exemple de transparence et de dialogue républicain !
C’est donc vers une démocratie plus participative que nous vous proposons d’aller avec son lot de bonnes surprises, souvent, et de contraintes parfois. Mais toujours, signe d’ouverture et de responsabilisation des citoyens.
Ce droit à une expression plus directe, s’accompagne d’obligations.
Et il est bien normal que le maire de notre ville signe des arrêtés pour gérer notre vie collective.
Notre groupe veut pourtant que le droit soit le même pour tous et clairement défini.
Comment comprendre que ayez choisi de mettre toute notre ville en zone trente, toujours sans concertation d’ailleurs, et que vous alliez de réunions publiques en réunions publiques en expliquant que cette règle, n’est en fait pas la règle et que nous pourrions rouler à 50 sans avoir de problèmes !
Donc le maire en France pourrait fixer une obligation légale et décider, selon son bon plaisir, qu’elle s’applique ou non ?
Ce n’est pas sérieux et c’est dangereux car vous permettez à tous, sur d’autres obligations, de ne pas se sentir concerné, d’appliquer la loi qu’ils veulent ou de l’adapter selon leur besoin ou même leur envie.
Nous vous appelons à plus rigueur et de respecter des règles légales, elles ne sont pas à votre discrétion : elles sont ou elles ne sont pas bonnes.
Et d’ailleurs cette « ville à 30 Km/h uniformes » que vous avez créée montre bien les limites d’une décision prise sur un coin de bureau sans y associer qui que se soit. Il vous a fallut remettre à 50 km/h le quai des carrières et l’avenue du Mal de Lattre, il vous faut, en plus, maintenant expliqué que vous acceptez que l’on roule à 50 km/h.
Bien sur que certaines rue de notre ville devaient passer à 30 km/h mais ce n’est pas toute la ville qui en avait besoin.
En prenant une telle décision hâtive, vous flouer la concertation, vous flouer le code de la route, vous rendez flou les règles à observer dans la ville et tout cela …. Pour autoriser les Charentonnais à rouler à 50.
Pardon, mais j’ai l’impression parfois d’être obligé de marcher sur la tête pour vous suivre.
Enfin, j’aborderai le logement social, car même si c’est la compétence de la Communauté de Communes vous en parlez dans le document de DOB, pour une fois de plus, prendre acte que toutes les opérations prévues : Quai des Carrières et Rue du Pont viendront, une fois de plus, régler une partie des protections phoniques le long de l’autoroute A4 et c’est donc avec cynisme que vous avez décidé de stopper une partie du bruit de l’autoroute sur la ville par l’exposition des bénéficiaires du logement social au plus grand flux routier d’Europe.
Ce n’est pas notre conception du droit au logement.

En conclusion, vous comprendrez que tant en matière de fiscalité, de choix des investissements nécessaires, d’accompagnement de nos jeunes, de l’implication des citoyens dans la vie publique, de la recherche de l’amélioration de notre cadre de vie et de la justice sociale dans notre ville, vos orientations budgétaires peuvent considérablement être améliorées pour répondre aux enjeux qui sont les nôtres, et nous vous invitons à les repenser.

Merci de votre attention.

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