samedi 14 février 2015

Communauté de Communes - Débat d'orientation budgétaire 2015

Lundi 9 février 2015, s'est tenu le débat d'orientation budgétaire (DOB) de la Communauté de Communes de Charenton/Saint-Maurice. Il s'agissait probablement du dernier DOB de notre Communauté de Communes qui devrait être intégrée dans une intercommunalité plus grande dès le 1er janvier 2016 et la création de la Métropole du Grand Paris. Il m'a semblé important à la fois de faire un bilan (maigre) de notre Communauté qui aura durée 11 ans et d'envisager l'avenir en proposant la fusion de nos deux communes.
Je vous propose de lire le texte de mon intervention au nom de l'opposition inter-communale :
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
 
En introduction, avant de rentrer dans le vif du débat d’orientations budgétaires à proprement parler, je voulais vous renouveler ma surprise permanente, à chaque fois que je viens en Communauté de Communes, d’être le seul élu de l’opposition. C’est vraiment très intrigant. Dans toutes les autres réunions où je vais, jamais l’opposition n’est seule, comme ici. Les Maires de Charenton et de Saint-Maurice, comme les équipes municipales, ont été très bien élus en mars dernier, mais je n’ai pas noté qu’ils avaient été élus à plus de 95 %. Pourtant, aujourd’hui, je ne représente que 4,5 % de ce Conseil. J’insiste : ce n’est pas la loi qui fait cela, mais le choix du nombre de Conseillers communautaires qui fait que je suis seul, alors que je n’ai pas le sentiment d’être, à moi tout seul, toute l’opposition de nos deux villes. Je n’ai pas non plus le sentiment que l’opposition que je représente puisse être ramenée à une personne, dans une structure comme celle-ci. J’avais besoin de le dire, parce que j’en suis toujours surpris quand je viens en réunion de Communauté de Communes.
Pour revenir au thème de notre réunion, comme à son habitude, monsieur le Vice-Président vient de nous faire une présentation de qualité. Même si elle n’était en rien polémique, il est clair que son parti-pris m’oblige à donner à notre débat une autre lecture. Avant cela, je voudrais remercier les services pour le travail technique réalisé dans le document budgétaire qui nous est proposé, et qui est d’une grande qualité.  
S’il est vrai que l’Etat sollicite la contribution des collectivités pour redresser les comptes de la Nation, il est vrai aussi qu’il serait anormal, aux yeux du pays, qu’elles soient épargnées par l’effort national entrepris. Vous semblez vous lamenter, comme beaucoup d’autres dirigeants de collectivités, toutes tendances confondues, de la baisse des dotations de l’Etat, et c’est bien compréhensible. Il nous est demandé de faire autant, si ce n’est plus, avec moins. Toutefois, dans le même temps, il paraît bien normal que les collectivités contribuent ainsi au règlement du chaos budgétaire que connaît notre pays, qui paye des décennies de laisser-aller financier.
Pourtant, depuis maintenant des mois et des mois que nous vous entendons prédire que le pire allait nous arriver, il nous faut constater que les recettes de la Communauté de Communes sont en hausse, aussi incroyable que cela puisse paraître à l’écoute de vos plaintes répétées et de l’intervention de monsieur le Vice-Président.
Soit nous sommes gérés à vue, soit il était faux de crier au loup si tôt. Je vous prie de vraiment croire qu’il n’y a pas de soutien de ma part à une quelconque politique nationale.
Il s’agit seulement de la lecture des analyses budgétaires contenues dans le document de qualité dont je viens de parler. On peut voir, en effet, que de 2011 à 2014, c’est 11,61 % d’augmentation des recettes issues des contributions directes, et 7,76 % pour toutes les recettes confondues. Quant à nos épargnes, qu’elles soient brutes ou nettes, les seuls éléments qui les rendent quasiment égales pour la même période, aux environs de 2,3 M€ entre 2011 et 2014, ce sont les reversements qui ont été faits au profit des Communes membres. Sans ces reversements, en 2014, nos épargnes auraient quasiment doublé.
Nous assistons donc à un jeu de passe-passe qui fait que, tantôt, nos Villes abondent la Communauté de Communes et, tantôt, c’est la Communauté de Communes qui abonde nos Villes. Quand il nous faut regarder cela, il nous faut donc intégrer l’ensemble des éléments budgétaires des Villes pour voir que le schéma qui nous a été présenté, à 2014, n’est pas aussi sombre que l’on a voulu nous le dire depuis 2011. Quelqu’un disait : « Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ». Là, c’est une meute qui s’exprime, tant votre politique financière est sinueuse et, permettez-moi de le penser, réalisée « à la petite semaine » ou, plutôt, « au petit trimestre ».
Vous pleurez, mais en réalité, comme je viens de le dire, à l’arrêté des comptes, au 31 décembre 2014, nous devrions être satisfaits, d’un point de vue purement budgétaire. Je sais : cela vous semble presque loufoque de l’affirmer. Pourtant – et je vous invite à vous reporter à vos documents – les chiffres sont là, et bien là.
Nous savons qu’en 2015, cela risque de changer de profil, cette fois pour de vrai. Ce n’est pas grave, allais-je dire, car, comme vous le savez aussi, la fin de notre Communauté de Communes est programmée pour le 1er janvier 2016.
Nous sommes donc dans la dernière année de plein exercice, et vous avez décidé, pour le moins, de ne pas la rendre utile.
Si vous me le permettez, regardons, au seuil de la vie de notre Communauté, où nous en sommes.
Malheureusement, nous avions cru au lancement d’une nouvelle dynamique culturelle, mais ce qui aurait pu être un succès a été ramené à sa portion congrue. Votre ambition culturelle est symbolisée par un acte : la fermeture d’un théâtre sur nos deux villes. C’est, effectivement, tout un symbole.
Je veux quand même saluer le travail de nos élues en charge de ce dossier, car avec de moins en moins, et avec leurs services, elles ont tenté de faire bien avec le peu qu’on leur donnait. 
Pour le ramassage et le traitement des déchets, poste principal de dépenses de la Communauté de Communes, là aussi, nous nous demandons pourquoi nous avons créé ce que j’appelle cette « Communauté des déchets ». En effet, après plus de 10 ans de politique commune, nous n’avons toujours pas d’unité dans les couleurs des bacs de tri. Nous n’avons tiré aucun avantage, ou très faible, de notre union en termes de tri. C’est tellement vrai que la taxe d’ordures ménagères n’a pas baissé et que nos concitoyens ont continué à la payer de façon importante. Cela n’enlève pas le fait que nous avons tous constaté : vous avez mieux organisé le ramassage. C’est bien, mais ce n’est quand même pas énorme, comme avantage, pour ce qui est le premier poste de notre Communauté.
Si nous avions connu des espoirs sans lendemain, nous avons aussi constaté de graves échecs, tout d’abord économiques avec, d’une part, une hausse vertigineuse de la fiscalité sur les petites entreprises – cela a été le passage de la taxe professionnelle à la CET et à la CVAE – et, d’autre part, le dossier de Bercy, qui en est exactement au même point qu’il y a 10 ans. 
Pour notre part, il s’agit là d’une véritable faute au niveau politique.
Sur les aspects environnementaux, les problématiques de bruit n’ont pas été réglées, qu’il s’agisse du bruit quotidien ou, surtout, des protections phoniques le long de l’autoroute A4, que nous attendons toujours. Sur la politique du logement, je ne reviendrai pas sur le fait que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) intercommunal n’a jamais vu le jour, mais comment comprendre que nous n’atteignions toujours pas le bas de la fourchette obligatoire en matière de logements sociaux, c’est-à-dire 25 % ? Je parle du bas de la fourchette, car je me permets de vous rappeler que le Schéma directeur de la Région Ile-de-France prévoit, lui, un minimum de 30 %.
En fait, vous avez décidé de continuer, encore, à faire un petit peu.
Il me faut toutefois reconnaître que vous avez lancé des opérations, bien lentes à sortir de terre, et qui permettront, une fois de plus, de régler une partie du problème de logements sociaux, en construisant ce type d’habitats le long de l’autoroute A4. C’est à l’image de l’opinion qui semble être la vôtre : pour vivre dans un logement aidé dans nos villes, il faut vivre avec le bruit – et quel bruit ! Et si vous n’êtes pas satisfaits, en plus… Je vous laisse écrire la suite. 
Je tiens à votre disposition toute une liste d’urbanistes qui pourraient vous aider à remplir vos obligations en matière de logement social, sans pour autant traiter les habitants de ces logements avec une telle désinvolture. 
Je ne m’étendrai pas sur les activités de loisirs extrascolaires, tant elles ont été l’inverse de ce que nous attendions. Elles ont été caractérisées par une explosion des coûts pour les familles, par une politique d’inscription que nous qualifierons d’aléatoire et par l’amplification des différences sociales par l’application d’un quotient familial à la fois injuste et incompréhensible.
Parce que nous nous connaissons, je sais que votre réponse sera, une fois de plus : « Mais ce n’est pas notre faute ». Ce sera, bien sûr, la faute de l’Etat, la faute de Paris et, comme je suis là, la faute de la Région. Quand vous aurez fini d’égrener la litanie des responsables, j’espère que vous terminerez en nous expliquant comment les autres collectivités ont fait pour y arriver. Et surtout, si vous étiez à ce point dans l’incapacité de faire avancer des dossiers que de nombreuses villes ont su, elles, faire aboutir, comment vous jugez-vous, vous-mêmes, sur votre capacité à répondre aux attentes de nos populations et à vous battre avec succès pour leur satisfaction ?
Je voudrais faire un tout petit arrêt, si vous le permettez. En ce moment, au niveau régional, nous sommes en train de discuter le CPER (Contrat de Plan Etat – Région). Or, je n’ai pas vu d’inscription de Charenton dans les demandes par rapport aux protections phoniques le long de l’A4. Je vous assure que je n’ai vu aucun dossier sur ce point, et je suis en train de me battre pour le réintroduire, en ce moment. J’espère pouvoir vous annoncer une bonne nouvelle, mais je ne m’y avancerai pas, pour l’instant.
En revanche, j’ai vu que l’Ecole vétérinaire et que le Maire de Maisons-Alfort s’étaient battus et avaient fait venir monsieur LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, ainsi qu’une Vice-Présidente de la Région.
Dans le CPER, sont inscrits 45 M€ pour la rénovation de l’Ecole vétérinaire. Tout cela pour vous dire qu’à partir du moment où on se bat réellement, ce n’est pas une question de montant ; c’est une question de rapport de force que l’on crée avec les administrations ou les interlocuteurs que l’on a en face. Monsieur le Président nous disait récemment que les plus grands chiffres avancés pour la protection phonique étaient de 165 M€. Cela veut dire que pour quelques bâtiments, certains élus trouvent 45 M€ pour pouvoir les rénover alors que nous, depuis 30 ans, nous sommes dans l’incapacité d’en trouver une centaine pour protéger du plus gros bouchon d’Europe. J’espère que j’arriverai à le faire inscrire dans le CPER.
Maintenant, il faut nous demander ce que nous pourrions faire de ce travail de rapprochement entre nos populations, de cette habitude, même partielle, que nous avons eue de travailler ensemble, de ce temps et de tout cet argent public dépensés. Vous le savez : pour nous, il nous faut à présent profiter de cette dynamique pour lancer la fusion de nos deux communes. 
Le moment ne peut être plus opportun. Dans quelques mois, nos deux villes vont se noyer dans une intercommunalité de plus de 300 000 ou 400 000 habitants – nous verrons.
Fusionner nous permettrait d’y avoir plus de poids et de nous donner un avenir plus ambitieux au sein de la Métropole du Grand Paris.
Fusionner nous permettrait de concrétiser notre destin commun, de faire revivre notre histoire commune, qui se confond avec les siècles passés, et de nous donner une vraie perspective commune pour l’avenir. Sinon, à part avoir mieux connu des élus de Saint-Maurice – et avec plaisir – si cela s’arrêtait comme ça, nous serions en droit de nous dire : « Tout ça pour ça, et ça, ce n’est vraiment pas grand-chose ». Nous avons une chance historique ; c’est de votre responsabilité de la saisir.
Ainsi donc, le solde positif de notre Communauté de Communes, en plus de 10 ans, se résumerait au Bras de Gravelle, à une partie du théâtre de Charenton, à une partie du marché Emile Bertrand et au chemin de halage – seulement cela, pour une administration de plus, une structure d’élus en plus, un Conseil et des Conseillers en plus, sans oublier des commissions et des séances plénières doublées d’autant. Tout ceci est tellement en contradiction avec vos souhaits affichés de réduire les dépenses publiques, de lutter contre le millefeuille administratif, d’être contre le cumul des mandats, etc., qu’effectivement, il est temps que notre Communauté se termine.
Merci de votre attention.

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