vendredi 20 juillet 2018

Compte Administratif 2017


 
Compte Administratif 2017 - ville de Charenton
Intervention de G-M BELLAÏCHE du 27 juin 2018

Mes chers collègues,

Nous avons a présenter nos réflexions sur le compte administratif 2017, c’est le moment du bilan et de la comparaison entre ce qui était annoncé et ce qui s’est vraiment réalisé.
Tout d’abord, nous aimerions poser la réalité de certains chiffres.
Notre Taxe d’Habitation génère 13,4 M€ de recettes pour un taux d’imposition de 18,07% calculé sur une base fiscale de 75.392.000€.
Ainsi 1% d’augmentation de la taxe d’Habitation représente 134.316 € de recettes supplémentaires, nous serions alors à 18,25 % en lieu est place des actuels 18,07%.
Si je cite ce chiffre, vous l’aurez surement compris, c’est pour mettre en parallèle les variations financières à la charge des Charentonnais(es) au regard de l’imposition réelle.
Ceci dit,
Avec un solde cumulé entre la section d’Investissement et la section de fonctionnement de l’ordre de 11,5 M€ et un report en fonctionnement de 5,7 M€ notre situation est objectivement en recul, mais reste gérable.
Toutefois, il nous faut noter qu’il s’agit du plus mauvais report que nous ayons connu depuis plus de 10 ans.

En Fonctionnement : Réalisation en 2017 à 96% :
2016 : 8,4 M€ - R : 65,8 M€ (41% en +) - D : 57,6 M€
2017 : 5,7 M€ - R : 64,8 M€ (-1,58%) - D : 57,3 M€ 
Toutefois les postes et les cibles n’ont pas vécu l’année 2017 de la même manière.
Prenons quelques exemples :
- La création de la taxe de séjour. Recettes en 2017 de 230.381 €, soit l’équivalent 1,72% d’augmentation des impôts locaux. Au delà de ce résultat, nous voilà donc ville touristique. Et comme il s’agit d’un impôt dit « affecté » il fallait dépenser cet argent a destination de l’accueil des touristes ou du renforcement de l’attractivité touristique.
Et voilà votre tour de passe-passe, les parcs et jardin, l’embellissement de la ville (qui existait avant) en fait, mais l’on vient de le comprendre, étaient fait pour l’attractivité touristique et voilà comment en une opération comptable vous avez transformé un impôt dédié en …impôt tout court.
Donc circulez il n’y a rien à voir. Pas d’attractivité touristique supplémentaire, pas d’Office du tourisme, pas d’accueil particulier mais simplement, en définitive, qu’un nouvel impôt.
En vérité, disons le nous, pourquoi pas ? Mais alors stop à cette hypocrisie qui laisserait croire à autre chose.
La caricature de cette affectation est quand même que nous voilà avec vos trouvailles d’affectation dans un poste déficitaire de 440.741 € puisque vous y avez affecté 671.121 € de dépenses.
Il faudrait donc aller au bout de votre logique, certes particulièrement contestable, et équilibrer ce poste…en multipliant par 3 les recettes de cette taxe.
A si vous pouviez….
- De la même manière, les comptes 703212 « Droits de stationnement » et 1342 « Amendes de police » s’envolent avec une augmentation de plus de 26%, vous avez bien entendu plus de 26% en 1 an, soit une augmentation équivalente de la taxe d’habitation de 2,6%.
- Ainsi votre stratégie d'augmentation des prix des services publics fonctionnent a plein régime : oserai-je dire que l’augmentation par exemple des cimetière a rapporté 33% de recettes en plus que le prévisionnel du Budget primitif qui, déjà, prévoyait une hausse importante. Même les cimetières ne sont pas épargnés….
- A l’inverse, nous constatons une stabilisation, des dépenses sociales liées au CCAS.
« En même temps », comme on dit à droite maintenant, j’allais vous proposer, en étant un peu provocateur, à quoi cela sert-il de stabiliser la subvention au CCAS quand, cette année encore, il affiche un excédent de plus de 200.000 € et qu’il n’a même pas été capable de distribué 25.000 € de « secours d’urgence » en 1 an ?
25000 € pour une ville de 30.000 habitants…il n’y a vraiment rien qui vous choque !
Définitivement, il vous faut vous pencher sur les critères en cours dans ce CCAS tant ils semblent tellement contraignants qu’il ne rempli pas son rôle et même au contraire !
C’est un vrai point de rupture entre nos groupes politiques, nous considérons ces faits comme indécents et pas la hauteur de nos obligations vis-à-vis des Charentonnais(es) dans le besoin.
À travers ces quelques illustrations, nous vous avons voulu mettre en lumière cette exécution budgétaire du fonctionnement 2017 qui se caractérise par une baisse des services publics, un hausse très importante de leur coût et un déséquilibre trop voyant dans l’action sociale menée par votre majorité. 

Avant de passer à la section d’Investissement, parler de l’entretien de nos bâtiments me permettra de faire la liaison.
Car il faut noter que les comptes 615 augmentent de 17% pour atteindre une somme de l’ordre 1,7 M€. 17% c’est important et cela montre que nos bâtiments continuent à avoir besoin de notre attention renforcée. Mais en fait, et malgré la création de nombreux nouveaux espaces communaux, cela reste très en deçà des vrais besoins.
Pour mémoire nous dépensions à peine 12% de moins ….il y a 10 ans.
Nous vous invitions après, notamment, la dramatique situation de notre piscine, de réinvestir dans nos bâtiments à la hauteur nécessaire.

Pour notre section d’investissement
Réalisé en dépenses réelles en 2017 à – de 52% et avec les "Restes à réaliser" (RAR) une réalisation de 70% !
Il est à noter qu’avec ce piètre résultat, outre la croyance que nous ne devons définitivement plus avoir dans les annonces d’investissements que vous faite lors du Budget primitif, la question qui se pose est : est-ce un choix de report ou une incidence technique sur les opérations en cours ?
Car de toute évidence ce très mauvais résultat de réalisations effectives tombe « pile poil » pour ne pas à avoir à emprunter et sauvegarder notre report financier pour l’année 2018.
2016 : Excédent brut -2,7 M€ - R : 12,8 M€ - D : 15 M€
10 € M€ en immobilisation en cours (compte 23)
2017 : Excédent brut -6,4 M€ - R : 8,6 M€ - D : 14,9 M€
11 € M€ en immobilisation en cours (compte 23)
Nous sommes donc en capacité d’investir 11 M€, sans emprunt.
Certes il faut remonté à 2013 pour trouver un excédent brut négatif aussi important, mais il est similaire à celui de 2011 ou 2012.
Donc comme on dit en Suisse : y a pas le feu au lac !
Je ne reviendrai pas sur votre dogme de l’emprunt puisque que nous avez indiqué qu’il était tombé et qu’à présent vous l’envisagiez pour nous permettre d’investir.
Cette année pourtant, il est clair que les RAR sont la résultante d’une stratégie qui vous permet de créer un équilibre artificiel, car sans ces RAR vous auriez été contraints d’emprunter pour atteindre l’équilibre du budget. 
Donc en vérité, les RAR sont des investissements reportés. 
C’est donc bien la moitié de ce qui était annoncé qui a pu être réaliser, le reste, de fait, est à ranger dans les effets d’annonces. 
Encore une communication budgétaire qui tire les cheveux à la réalité. 
En définitive, nous sommes face à une exécution budgétaire qui se caractérise :
- En fonctionnement, par une stratégie d’augmentation de la fiscalité réelle à travers les coûts des services publics.
et 
- En Investissement, par une stratégie de fausses annonces et une réalisation de 50% des objectifs fixés. 
Pour notre part, nous vous invitons à plus de transparence dans vos objectifs de recettes, à repenser le rôle sociétale de la répartition fiscale et à nous proposer des projets d’investissements réalistes au regard des réelles capacités de la ville. 
En définitive, je ne voudrais pas minimiser les efforts faits pour stabiliser la situation de notre ville, et même nous associés à la peur de l’avenir financier des collectivités locales et donc de la notre. Mais l’exécution budgétaire qui nous ai présentée recèle encore les travers que nous dénonçons et que nous avons, partiellement, détaillés dans cette intervention. 
Le Compte administratif est comptablement juste mais politiquement trop différents des options qui sont les nôtres.
Nous voterons donc contre.
Je vous remercie de votre attention.

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