mardi 7 mai 2019

Budget de Charenton 2019 : Un budget en décalage avec les attentes de nos concitoyens


Budget Primitif 2019 de Charenton-le-Pont
Intervention de G-M BELLAÏCHE 
du 10 avril 2019

Monsieur le Maire,

Mes cher(e)s Collègues,

Le dernier Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), du mois de mars 2019, nous a permis de vous livrer notre vision globale de ce que devait être, selon nous, l’orientation financière de notre ville. Nous avions insisté à la fois sur le contexte des finances publiques et la volonté qu’expriment en ce moment même les Françaises et les Français.
Apparemment insensible à ces réalités le Budget primitif 2019 qui nous est proposé reprend à l’identique votre logique passée et n’évolue en rien dans l’attente de nos concitoyen(ne)s. 

Concernant le Fonctionnement. 
On nous dit « on veut du service public et du pouvoir d’achat » et vous faites exactement le contraire.

Tout d’abord fixons les grandes masses.
Vous nous présentez les recettes de fonctionnement en baisse de 1,04 %, soit d’environ 700.000 €. 
Mais en fait ce budget a les mêmes recettes qu’en 2018.
Il est donc à l’identique et non en baisse. 
En effet, la baisse annoncée des recettes est due principalement à une mauvaise évaluation en 2018 du Forfait Post Stationnement , pour la modique (!) somme de 500.000 € et à l’absence de valorisation du compte 70846 (Mise à disposition refacturées à l’EPT) pour 140.000 €.
Ce qui nous fait, sur ces seuls deux postes, un différentiel de 640.000 € en recettes sur les 700.000 € de baisse annoncée. 
Nos recettes sont donc stables et non en baisses.

Les dépenses elles aussi sont en baisses.
C’est donc un solde positif qui ressort en réalité de ce budget primitif 2019.
Pourquoi tenter de noircir encore plus le tableau ?
D’autant, que l’analyse détaillée nous apporte son lot de constats pas très glorieux. 

Sur la famille :
Notre groupe « Charenton Avant Tout » a attiré votre attention sur le fait que les dépenses au profit des familles étaient en baisses alors que les recettes augmentaient fortement. 
Les dépenses étant liées aux recettes nous pointions cette contradiction ou, au contraire, démontrions que les augmentations successives que vous faites subir aux Charentonnais(es) aboutissent à cet effet ciseaux à l’envers : nos dépenses baisses et les coûts pour les familles augmentent.
Je vous renvoie aux compte 6042 et 7066 : Nous constatons une baisse du prix des repas acheté et augmentation de la participation familiale.
Suite à nos interrogations en commission des Finances vous nous avez transmis une note d’explication. Cette note nous indique que les chiffres présentés au BP sont erronés et nous fourni de nouveaux chiffres introuvables sur le budget et donc invérifiables. 
Nous comprenons votre gêne à admettre que notre propos, sur les augmentations trop importantes des participations familiales, se caractérise aujourd’hui par une ponction sans précédent sur les familles.
D’où, ce qui va devenir, notre nouvelle obsession la nécessité impérieuse de revoir à la fois la tarification et les tranches du quotient familial.
Sur la Culture : 
Nous constatons une stabilisation des subventions, déjà très en baisse les années précédentes au théâtre, mais parallèlement un effondrement de la recette attendue de ce même théâtre qui s’établirait à 70.000 € en 2019 pour 110.000 € en 2018.
Nous avons bien compris votre volonté d’ouvrir cet espace au plus jeune de nos publics. Mais compte tenu de la programmation actuelle, il est clair que ce nouvel axe « jeune public » est un voile pour cacher la sous-exploitation de ce lieu et sa baisse de programmation.
Notre atelier d’Art Plastique et notre Conservatoire restent, quant à eux, les territoires de « non-droit » pour le quotient familial. Une fois de plus, nous le répétons, il est temps de les mettre dans le lot commun de la tarification municipale
Sur la Prévention : 
Nous sommes toujours aux antipodes entre les dépenses qui y sont consacrées et les dépenses en matières de sécurité. 
Nous réaffirmons avec force qu’il n’y pas de sécurité qui vaille sans une prévention qui l’accompagne.
Notre sécurité est à ce prix. 
L’avenir des accidentés de la vie, des asociaux, de ceux qui peinent à trouver leur place ou à la faire admettre est à ce prix !
Votre réponse partielle à l’un des besoins en prévention, c’est encore et toujours votre sous-traitant de la prévention. Pour un coût de 65.000 € /an. 
A ce prix c’est presque le coût de 3 agents communaux qui pourraient s’occuper de ce type de prévention à temps plein et toute l’année.
Arrêtez de penser que la sous-traitance est la solution à nos problèmes. 
On le sait la qualité n’y est pas (c’est le cabinet mandaté par vos soins sur les DSP des crèches qui le dit).
Le service public n’y est pas.
Que penseriez vous si nous vous proposions d’engager des vigiles privés à la place de nos policiers municipaux ?
Autre élément de confiance entres nous et dans nos débats.
Lors du DOB, après notre exposé sur le peu de réalité de vos dépenses sociales, vous nous avez dit avec sincérité, et je le croyais, que si les besoins étaient là vous abonderiez afin de permettre de donner toute leur importance aux dispositifs sociaux mis en place. 
A priori, pourquoi ne pas vous croire.
Et patatras, me voilà personnellement concerné par une demande d’attribution d’un des dispositifs, la bourse au permis, et j’apprends qu’il a fallut choisir entre les 10 dossiers retenus car il y avait que 7 places. C’est donc une enveloppe de 3.500 € qui manquait. 
Je n’ai pas dit 350. 000€ ou même pas 35.000 € j’ai dit 3.500 €.
Quel crédit apporter à votre parole quand la réalité prouve de façon tellement minimaliste le contraire ?
Juste un point sur les recettes des Cimetières (70311 et 70312) et sur la Redevance d’occupation du domaine public. 
Les premières augmentent de + 23 % quant à la seconde nous arrivons à une envolée de la recette de plus de + 34 %.
Je ne connais pas l’état de santé de nos concitoyens mais nous n’avons constaté une hausse inconsidérée du nombre de décès sur notre commune. 
+23 % et + 34 % ce n’est pas rien tout de même ! 
En matière d’accompagnement Social : 
Sur notre Résidence pour Personnes Agées, il faudrait nous lever une inquiétude : pourquoi les loyers facturés représentent 240.000 € (7066) de recettes quant le loyer payé aux 3F est de : 110.996 € (incluant une hausse de 10% pratiquées en 2018). Nous vous prions de noter que nous souhaiterions avoir le détail des charges et produits de la RPA afin de nous rassurer sur le fait que la ville ne fait de marge sur les résidents.
Enfin il nous faut aborder les comptes du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : Lors du DOB, nous avions montré que l’ensemble des mesures sociales annoncées représentait une augmentation des dépenses du CCAS de 100.000 € mais c’était sans compter les baisses importantes proposées lors du BP du CCAS.

« L’allocation de soutien au domicile » a purement et simplement était supprimée pour un montant de 40.000 €. Pardon, elle a été fusionnée avec « le complément mensuel de ressources ». 
Mais zut, voilà que ce « complément mensuel de ressources » représentant 400.000 € en 2018 est proposé à 365.000 € en 2019.
Donc si je récapitule :

- 40.000 € de soutien au domicile de supprimés,

- 35.000 € sur le complément de ressources 
Cela fait donc 75.000 € de baisse pour 100.000€ de hausse.
N’aurions nous pas été compris ? 
Quand nous disions, et ce n’est pas faute d’avoir à chaque fois insister, que 80% du budget du CCAS était consacré à nos anciens et qu’il fallait le rééquilibrer, ce n’était pas pour enlever à Paul pour donner à Pierre…
C’est pourtant ce que vous proposez de faire ! 
Ce budget nous dit donc que la grande avancée sociale de votre majorité, sur un budget e fonctionnement de 63.000.000 € est de …25.000 €, soit 0,04%


En matière d’éducation : 
Nous ne reviendrons pas sur notre différence fondamentale sur l’équilibre de la semaine pour nos enfants scolarisés, mais constatons dans ce budget votre choix « économique » et les économies qui ont été faites contre l’intérêt des jeunes.
Nous voudrions quand même attirer votre attention sur une dépense un peu étrange. 
Avec la réforme de l’obligation de scolarisation à partir de 3 ans se pose la question du subventionnement obligatoire de l’enseignement privé pour les écoles maternelles.
Sans relancer la guerre privé/public, pourquoi notre ville, si tendue sur ses dépenses, subventionne depuis plus de 10 ans les écoles privées élémentaires mais aussi, en dehors de l’obligation de la loi donc, les écoles privées maternelles ?

Nous parlons d’une subvention globale de 326.000 € (élémentaires et maternelles). 
Vos choix de dépenses nous laissent dubitatifs. D’un côté il nous manque 3.500 € pour donner un sens complet à un dispositif et de l’autre on subventionne indument un établissement privé à plusieurs centaines de milliers d’€ au-delà de nos obligations légales.
Là ce n’est pas un choix budgétaire, c’est un choix politique. 
Ce n’est pas le nôtre, mais il prouve que vous voulez trouver les fonds, en centaines de milliers d’euros, vous savez le faire.
Attention, il ne s’agit pas de remettre en cause l’aide à la restauration scolaires ou aux classes transplantées des élèves du privé qui nous coutent 42.195 €. 
Mais le choix d’un établissement privé ou confessionnel est de la liberté des familles, et sauf si la loi nous l’impose, nous devons mettre nos deniers dans l’enseignement public et gratuit.
D’ailleurs en parlant de subvention,

Le monde associatif, lui n’est pas installé à la même enseigne puisque foin de centaines de milliers d’euros, c’est la stabilisation donc la baisse du subventionnement qui lui est promis.

Enfin, et concernant le plus gros poste de notre section de fonctionnement, je veux parler des Rémunérations : 
Donc si j’ai bien compris le coût de ce que l’on appelle le glissement GVT (Garantie Vieillesse Technicité) serait de 1,5%.
Par ailleurs, vous nous avez expliqué qu’était intégré budgétairement la création de 4 postes supplémentaires. 
Et pourtant l’ensemble des postes « rémunérations » et «charges » progresserait de moins de 1%.
Cherchez l’erreur. 
Les salaires augmentant de 1,5%, mais en augmentant en plus notre nombre d’agents nous stabiliserions la hausse à 1% ?
Alors simplement, pourquoi appliquer 1,5% de hausse aux Charentonnais d’augmentation automatique des salaires quand vous savez que cela sera moins ?

Vu de notre point de vue, cette section de fonctionnement contredit à la fois les attentes des citoyens mais aussi vos propres engagements.

Qu’en est-il de l’Investissement ? 
La logique de cette tension budgétaire que vous décrivez à longueur de commentaires est notre capacité à investir.
Vous savez notre fameuse capacité d’autofinancement (brute ou nette).
Mais à Charenton ce n’est pas notre capacité à investir seulement mais à investir cash !
Votre philosophie de l’investissement est une philosophie de trésorerie et non d’analyse budgétaire ou comptable.
Vous nous ressassez sans cesse que notre capacité d’autofinancement serait gravement affectée si nous avions recours à des financements extérieurs.
Sauf à nous expliquer que les agios ainsi payés dépasseraient les 3,5 M€ (l’équivalent de 46 M€ empruntés sur 15 ans), il faudrait effectivement revoir l’équilibre de notre budget.
En effet, les 3,5 M€ dont je parle sont les « poires pour la soif » distillés dans le budget :
1.000.000 € pour « opportunité foncière »

1.500.000 € pour dépenses imprévues « d’investissement »

1.000.000 € pour dépenses imprévues « de fonctionnement ».
Bien sur, notre propos n’est pas de nous exposer et d’être à la merci d’un imprévu mais entre 0 et 3,5 M€…il y un gouffre dans lequel pourrait parfaitement s’inscrire un remboursement d’emprunt.
Et là, nous ne toucherions même pas à notre capacité d’autofinancement, puisque ces sommes sont déjà inscrites en dépenses dans le budget !
Parce qu’il faut nous rendre à l’évidence la nouvelle structure des finances publiques ne nous permets plus de payer notre avenir cash.
Sauf à nous cantonner, comme c’est le cas aujourd’hui, à l’amélioration ou à l’édification d’un seul équipement/ an.
Car la réalité de l’investissement 2018 nous montre qu’il n’a jamais été aussi bas et, simplement en traitant des grandes masses, une ville qui n’investit plus obère son avenir.

Avec le même budget, il est clair que nous ferions autrement. 
Les Françaises et les Français nous demandent du pouvoir d’achat, moins de taxes et plus de services publics. 
Ce budget nous propose de ne pas augmenter les taux d’imposition, mais intègre déjà une augmentation représentant le double de l’inflation décidée par le gouvernement.
Que la ville le décide ou qu’elle applique une décision gouvernementale… les impôts directs à Charenton augmenteront bien de 2,2 % soit près du double de l’inflation. 
Tous les services proposés au Charentonnais augmentent en plus de 1,3% à 34%.
Les nouveaux impôts ou les coûts du stationnement s’envolent aussi. 
Le service public s’émiette dans notre ville au profit de la sous-traitance.
Plus de taxes, moins de services publics et moins de pouvoir d’achat voilà la mauvaise équation de votre budget de fonctionnement. 
Quant à l’investissement, il recule et est contraint par la règle que vous nous imposez du paiement cash.
Les choix que vous faites pour équilibrer ce budget sont contraires aux attentes exprimées de toutes parts depuis des mois, elles sont contraires à notre vision de la redistribution et nous guident à vous prier d’une part d’entendre nos objections et propositions et d’autre part nous amènent à émettre un votre défavorable au Budget primitif 2019 qui nous est proposé.
Merci de votre attention.

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